Etude de la renaturation de la rivière du Saint-Laurent pour la prévention d'inondation à Gournay sur la commune de Gonfreville l'orcher — maîtrise d'oeuvre de conception et études complémentaires

Communauté de l'agglomération havraise

Etude de la renaturation de la rivière du Saint-Laurent pour la prévention d'inondation à Gournay sur la commune de Gonfreville l'orcher — maîtrise d'oeuvre de conception et études complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-04 Avis de marché
2018-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:
Etude de la renaturation de la rivière du Saint-Laurent pour la prévention d'inondation à Gournay sur la commune de Gonfreville l'orcher — maîtrise d'oeuvre de conception et études complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005002
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché à tranches. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles.la tranche ferme est de plus divisée en 7 parties techniques (cf art. 20 du CCAG Pi).Ces tranches sont définies à l'article 3.1 du règlement d'appel public à la candidature. Le montant estimatif de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 millions d'euros.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la réalisation d'études et de maitrise d'oeuvre de conception pour la remise en fond de vallée du Saint-Laurent sur 1,2 km en zone urbanisée à Gournay, (l'écoulement actuel se fait dans un bief perché se terminant par un seuil de plus de 5 mètres de dénivelé) permettant la restauration écologique de rivière et zones humides, la réalisation des actions de prévention des inondations, la réalisation des modélisations hydrauliques et des études des incidences, des analyses multicritères, de la concertation, communication et des dossiers réglementaires nécessaires.
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La durée globale de l'étude est à titre indicatif estimée à 3 à 4 années.
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un marché à tranches.
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles.la tranche ferme est de plus divisée en 7 parties techniques (cf art. 20 du CCAG Pi).Ces tranches sont définies à l'article 3.1 du règlement d'appel public à la candidature. Le montant estimatif de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 millions d'euros.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (à télécharger sur:
— dC 2 (à télécharger sur:
Situation économique et financière:
— Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (nomenclature Opqibi)
— 0704: Etude des bassins versants et des milieux aquatiques
— 1005: Etude en hydrogéologie
— 2110: ingénieries relatives à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
— 2105: ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques
— 1821: ingénierie des canaux, ouvrages fluviaux, hydrauliques et portuaires
— 0802: Etude de protection contre les inondations
— 1102: Etude en terrassement complexes
— 1002: Etude de projets complexes en géotechnique
— 0612: Evaluation environnementale des projets, travaux, aménagements.
Capacité technique et professionnelle:
— Agrément " digues et petits barrages, diagnostics études et suivi de travaux (en application de l'arrêté du 18 février 2010) précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance et de l'arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,
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l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr.
— Attention, La présente publicité concerne la phase candidature.
— Le dossier de consultation sera remis uniquement aux candidats admis à remettre une offre.
— Le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.
— La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les documents et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique ;. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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— suite Iii.1.3: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas recourir à des éléments de preuve de plus de trois ans.
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— Critères de jugement des offres:
— valeur technique jugée sur le mémoire remis: note sur 10 — coefficient 2.
— Prix des prestations: noté sur 10 — coefficient 1.
— Attribution de la prime:
Conformément à l'article 90 III du décret relatif aux marchés publics, les candidats admis à remettre une offre qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur. Ce montant est fixé à 10 000 euro (H.T.).
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La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime.
— Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le document sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement d'appel public à la candidature: 2-4 (nomenclature communautaire pertinente);3.1 (décomposition du marché);3.2 (forme juridique de l'attributaire);3.3 (durée du marché);4.3 (critères de sélection des candidats).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 004-005002 (2017-01-04)
Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de la renaturation de la rivière du Saint-Laurent pour la prévention d'inondation à Gournay sur la commune de Gonfreville-l'Orcher — maîtrise d'œuvre de conception et études complémentaires.
Valeur totale du marché: 455 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération étage 4b, 19 rue Georges Braques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301268
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-005002
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 s'entend comme un montant négocié

Objet
Champ d'application du marché
Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 s'entend comme un montant négocié

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire remis: compétence des membres de l'équipe projet (nombre d'intervenants et niveau de qualification) — somme des notes des sous critères, soit une note sur 10
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 1 - noté sur 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Egis eau SAS
Adresse postale: 32 rue Raymond Aron parc de la Vatine
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 455 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Codah, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,
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— la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le contenu de ces tranches est défini à l'article 3-1-2 du présent règlement de la consultation (se référer à l'article 3-1-2 tranches),
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— les prestations pourront relever de la catégorie 1, 2 ou 3 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993) en fonction des travaux envisagés.
Source: OJS 2018/S 132-301268 (2018-07-10)
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