Diagnostics amiante avant réhabilitation et démolition

Brennus Habitat

La présente consultation concerne les diagnostics amiante pour les immeubles envisagés à la réhabilitation et à la démolition dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allodiagnostic

Qui ?

• Brennus Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-06-19	Informations complémentaires
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brennus Habitat
Adresse postale: 26 boulevard Maréchal Foch - CS 70114
Code postal: 89101
Commune postale: Sens
Contact
Courrier électronique: ophelielongo@brennushabitat.com 📧
Téléphone: +33 386647041 📞
Fax: +33 386652431 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232643
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les diagnostics amiante pour les immeubles envisagés à la réhabilitation et à la démolition dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU

Numéro de référence: BH2017DIAGANRU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SENS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La mission de repérage, objet de ce présent marché, sera conforme aux textes législatifs et règlementaires en vigueur et notamment:

— décret n° 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante ;

— arrêté du 8.4.2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante ;

— arrêté du 7.3.2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante ;

— arrêté du 14.8.2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement aux fibres d’amiante ;

— arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ;

— arrêté du 2.8.2016 organisant le nouveau régime de la certification amiante.

Cette liste n’est pas limitative. Le titulaire devra se soumettre au moment de l’exécution des prestations à l’ensemble de la réglementation en vigueur.

La mission sera en outre conforme à la norme suivante :

NF X46-020 de décembre 2008

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Longo Ophélie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-08-14 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BH2017DIAGANRU
Source: OJS 2017/S 115-232643 (2017-06-15)

Informations complémentaires (2017-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-241384
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-232643
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2017/S 119-241384 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 boulevard Maréchal Foch — CS 70114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347920
Numéro JO-S: 169

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: Parc Saint Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.allodiagnostic.com/ 🌏

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 119-241384
Source: OJS 2017/S 169-347920 (2017-09-01)

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