Assurances

Centre hospitalier de Laon

Assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Qui ?

• Centre hospitalier de Laon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2017-10-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance incendie
Numéro de référence: Finances_CL
Brève description: Assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Laon
Adresse postale: 33 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 02001
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-laon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-laon.fr 📧
Téléphone: +33 0323243897 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RpfF3Y94eH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370627
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 x 12 mois.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile hospitalière»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile hospitalière».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Description des renouvellements: 3 X 12 mois.
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique générale».
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 X 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amienstribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché,

— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Circa
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 181-370627 (2017-09-18)

Informations complémentaires (2017-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-410125
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370627
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

En raison de plusieurs demandes de candidats et de la complexité du marché d'assurance, le Pouvoir adjudicateur a décidé de repousser la date limite de réception des offres de 10 jours. En conséquence la nouvelle date limite de réception des offres pour le marché d'assurance est le lundi 23 octobre. Les candidats ayant déjà déposé leurs plis peuvent le modifier ou le compléter jusqu'à cette nouvelle date.

Source: OJS 2017/S 199-410125 (2017-10-12)

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