Assurances pour les besoins du Département du Tarn

Département du Tarn

Assurances pour les besoins du Département du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1-17s0048
Brève description: Assurances pour les besoins du Département du Tarn.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn
Adresse postale: Hôtel du Département, lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.tarn.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: +33 563456468 📞
Fax: +33 563456638 📠
URL des documents: https://marchespublics.tarn.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.tarn.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198513
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Estimation: 160 000 EUR TTC par an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Estimation: 160 000 EUR TTC par an.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Informations complémentaires: Estimation: 2500 EUR TTC par an.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires: Estimation: 130 000 EUR TTC par an.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Informations complémentaires: Estimation: 170 000 EUR TTC par an.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et élus.
Informations complémentaires: Estimation: 9 000 EUR TTC par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement Orias (intermédiaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.tarn.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.tarn.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés
Commune postale: Albi Cedex 9
Pays: Tarn 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.tarn.fr
Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Le dossier de consultation des entreprises au stade de la candidature se compose d'un règlement de consultation candidatures
Modalités de retrait des documents: profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.tarn.fr
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple: 2 organismes participent à la couverture directe d'un marché « flotte automobile » : assureur véhicule/assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis).
Afficher plus
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 100-198513 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins du Département du Tarn
Valeur totale du marché: 1 194 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Tarn
Adresse postale: hôtel du Département, Lices Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523819
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198513
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Estimation: 160 000 euro(s) (T.T.C.) par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires: Estimation: 160 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Brève description: Tous risques expositions
Informations complémentaires: Estimation: 2500 euro(s) (T.T.C.) par an
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires: Estimation: 130 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Informations complémentaires: Estimation: 170 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et élus
Informations complémentaires: Estimation: 9 000 euro(s) (T.T.C.) par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché ainsi que les montants exprimés par lots correspondent à la cotisation prévisionnelle 2018 à laquelle il a été appliquée la durée du marché c'est-à-dire 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe dutribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2017/S 248-523819 (2017-12-22)
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