Assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération

CA Terre de Provence

Le présent avis de presse concerne un marché de service d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Terre de Provence en matière de:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Responsabilité civile et risques annexes.
Atteintes à l'environnement.
Flotte véhicules et risques annexes.
Risques statutaires.
Protection juridique.
Protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Terre de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-08	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance 2017
Brève description:

Le présent avis de presse concerne un marché de service d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Terre de Provence en matière de: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Responsabilité civile et risques annexes. Atteintes à l'environnement. Flotte véhicules et risques annexes. Risques statutaires. Protection juridique. Protection fonctionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA terre de Provence
Adresse postale: BP1 chemin Notre Dame
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Courrier électronique: comptabilite2@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: +33 432619630 📞
URL des documents: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449205
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de presse concerne un marché de service d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Terre de Provence en matière de:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Responsabilité civile et risques annexes.

Atteintes à l'environnement.

Flotte véhicules et risques annexes.

Risques statutaires.

Protection juridique.

Protection fonctionnelle.

Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Garanties multirisques.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Toutes garanties.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: véhicules personnels en mission.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Accident du travail / maladie professionnelle décès.
Description des options:

A — solution de base.

A.1 — accidents de travail / maladies professionnelles (y compris trajets).

A.2 — décès.

B — options obligatoires.

B.1 — longue maladie — longue durée (toutes causes — y compris temps partiel thérapeutique).

B.2 — maternité — adoption.

B.3 — maladie ordinaire (y compris trajets et temps partiel thérapeutique).

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finance
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL des documents: http://www.eusupply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 216-449205 (2017-11-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération de terre de provence. Il comprend 7 lots listés ci dessous: 1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers; 2) responsabilité civile et risques annexes; 3) atteintes à l'environnement; 4) flotte véhicules et risques annexes; 5) risques statutaires; 6) Protection juridique; 7) protection fonctionnelle.

Valeur totale du marché: 68144.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA terre de provence
Adresse postale: BP 1 chemin Notre-Dame

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021412
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449205
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.12 et notifié le 29.12.2017 Modalités de sa consultation: sur rdv uniquement (tel: +33 0432610612)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération de terre de provence.

Il comprend 7 lots listés ci dessous:

1) dommages aux biens immobiliers et mobiliers;

2) responsabilité civile et risques annexes;

3) atteintes à l'environnement;

4) flotte véhicules et risques annexes;

5) risques statutaires;

6) Protection juridique;

7) protection fonctionnelle.

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 28.12 et notifié le 29.12.2017

Modalités de sa consultation: sur rdv uniquement (tel: +33 0432610612)

Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 28.12et notifié le 29.12.2017
Brève description: Atteintes à l'environnement
Informations complémentaires: Modalités de sa consultation: sur rdv uniquement (tel: +33 04326 0612)
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Description des options: Véhicules personnels en mission (option retenue)
Brève description: Risques statutaires
Description des options:

Longue maladie / longue durée (option retenue).

Maternité / adoption (non retenue).

Maladie ordinaire (option retenue).

Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 28.12 et notifié le 29.12.2017. Modalités de sa consultation: sur rdv uniquement (tel: +33 0432610612).

Brève description:

Protection juridique

Protection fonctionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Franchise montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
16
4
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 20
10
2
Pondération du prix: 68
Critère de qualité (pondération): 30
8
6
Pondération du prix: 56
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 65
Critère de qualité (pondération): 22
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Ffranchise montant des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci dessus sont (T.T.C.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 011-021412 (2018-01-15)

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