Assurances

POHER communauté

Assurances incendie, responsabilité civile, automobile, protection juridique et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• POHER communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0004
Brève description:

Assurances incendie, responsabilité civile, automobile, protection juridique et risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Poher Communauté
Code postal: 29270
Commune postale: Carhaix
Contact
Adresse Internet: http://www.poher.bzh/accueil_poher 🌏
Courrier électronique: poher@poher.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382955
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie et risques divers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s).

Description des options:

PSE n° 1: bris de machines informatiques et autres

PSE n° 2: clou à clou

PSE n° 3: perte d'exploitation du centre aqualudique du Poher «Plijadour».

Intitulé du lot: Responsabilités civiles générales
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Description des options:

PSE n° 1: protection juridique de la collectivité.

PSE n° 2: protection juridique maître d'ouvrage.

Intitulé du lot: Flotte automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances de la flotte automobile.
Description des options:

PSE n° 1: marchandise transportée.

PSE n° 2: bris de machine.

PSE n° 3: auto missions.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Description des options:

PSE n° 1: protection juridique générale de la collectivité.

PSE n° 2: protection juridique générale de la collectivité en tant que maître d'ouvrage.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances décès, accidents, maladie, maternité.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAp, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s).

Description des options:

PSE n° 1: accident du travail franchise 30 jours.

PSE n° 2: maladie ordinaire franchise 15 jours.

PSE n° 3: maladie ordinaire franchise 30 jours.

PSE n° 4: maternité — paternité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'inscription au registre des intermédiaires en assurance (Orias).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Service des recours, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 187-382955 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances incendie, Responsabilité civile, automobile, protection juridique et risques statutaires.

Valeur totale du marché: 365 379 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Poher communauté
Adresse postale: Maison des services publics BP150

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026236
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382955
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Description des options:

— p.s.e n

Intitulé du lot: Responsabiltés civiles générales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Service aprè-vente et assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service des recours Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 013-026236 (2018-01-17)

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