Assurances

Caisse de Crédit Municipal d'Avignon

Assurances Responsabilité civile, Multirisques, Globale de banque, protection juridique, protection du public contre agressions, personnel, flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ?

• Caisse de Crédit Municipal d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO01
Brève description:

Assurances Responsabilité civile, Multirisques, Globale de banque, protection juridique, protection du public contre agressions, personnel, flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de Crédit Municipal d'Avignon
Adresse postale: 2 rue Viala
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://http://www.credit-municipal-avignon.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@credit-municipal-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 490806020 📞
Fax: +33 490270730 📠
URL des documents: http://http://www.credit-municipal-avignon.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341785
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Responsabilité civile et garanties complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des options:

Individuelle accident administrateurs,garantie gestion des gages,assurance des mandataires sociaux,assurance et garantie financière mandataires d'assurance et mandataires d'intermédiaires d'assurance.

Intitulé du lot: Multirisques, dommage aux biens, pertes d'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description: Multirisques, dommage aux biens mobiliers, immobiliers, pertes d'exploitation.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:

Incendie/dommages divers, bris de machine/matériel informatique, vol sans espèces ni valeurs, bris de glace, pertes d'exploitation et pertes de recettes, tous risques sauf.

Intitulé du lot: Globale de banque
Numéro du lot: 3
Brève description:

Globale vol, disparition d'objets de valeurs, assurance des valeurs déposées en gages.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description des options:

Espèces, valeurs déposées en gages, détournement, faux paiements, disparition inexpliquée, erreurs de caisse, détérioration immobilière ou du matériel d'exploitation, vol, dommages aux archives.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de l'établissement, des agents et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection du public, des agents et des administrateurs en cas d'agression
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection du public, des agents et des administrateurs en cas d'agression ou de catastrophe.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires envers le personnel
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance des risques statutaires envers le personnel: accident de travail, maladie professionnelle, Décès.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:

Maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire, longue maladie, agents titulaires (Cnracl), agents contractuels (Ircantec), protection fonctionnelle.

Intitulé du lot: Assurances automobiles
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des véhicules de service et de fonction. Nombre de 6.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Description des options:

Garantie du conducteur, du matériel transporté, assistance et rapatriement, franchise du conducteur novice, auto mission (pour véhicule personnel).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ensemble des pièces exigées pour un marché public décret 2016-360 du 25.3.2016 article 51.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Sociétés et mutuelles d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Garanties des prix pendant la durée du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Avignon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secretariat@credit-municipal-avignon.fr
URL des documents: http://http://www.credit-municipal-avignon.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 166-341785 (2017-08-29)

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