Assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires

Commune Le Cannet

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Durée du marché: 4 ans.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée la Ville du Cannet et le centre communal d'action sociale du Cannet se présentent en groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un « coordonnateur », qui est en l'occurrence la Ville du Cannet pour le compte des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Durée du marché: 4 ans. Dans le cadre d'une démarche mutualisée la Ville du Cannet et le centre communal d'action sociale du Cannet se présentent en groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un « coordonnateur », qui est en l'occurrence la Ville du Cannet pour le compte des membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304493
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'une démarche mutualisée la Ville du Cannet et le centre communal d'action sociale du Cannet se présentent en groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un « coordonnateur », qui est en l'occurrence la Ville du Cannet pour le compte des membres du groupement.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base)

— incendie / foudre /Explosions

— dommages aux appareils électriques et électroniques

— attentats / vandalisme tous dommages

— effondrement / avalanche / coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne

— dégâts des eaux

— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles

— vol

— bris de glaces

— bris de machine sur biens sensibles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché peut faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garanties de Base(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et le CCAS,

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité.

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles,

— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,

— rC commettant/besoin du service,

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,

— faute inexcusable — y compris faute personnelle — et faute intentionnelle,

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence,

— vol par préposés,

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation,

— responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux.

Intitulé du lot: Risques Statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garanties de Base(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,

les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)

la Collectivité souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL:

* deces

* accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et sans franchise pour les frais de soins.

Description des options:

En application de l'article 139 du décret du 25.3.2016, le présent marché peut faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les intermédiaires en assurance: l'attestation d'inscription ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— avance: Sans objet,

— modalités de paiement: mandat administratif,

— délais de paiement fixés par voie réglementaire,

— modalités de financement: ressources propres.

Les candidats qui auront transmis leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique acceptent,s'ils étaient retenus, la signature manuscrite des différents documents composant le présent marché sur papier.

Téléchargement des dossiers:

Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Date prévisionnelle de commencement des prestations du présent marché: le 1.1.2018.

Le prochain avis de publicité, à l'issue du délai de 4 ans, sera lancé en 2021 pour une prise d'effet au 1.1.2022.

Pour tous renseignements complémentaires d'ordre administratif, le service à contacter est:

Service des affaires juridiques et contentieuses

20 boulevard Sadi Carnot BP 30089

06115 Le Cannet Cedex

Tél 04 92 18 22 48 — fax 04 92 18 22 41

pour tous renseignements d'ordre technique liés aux assurances, objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil du souscripteur:

Cabinet AFC Consultants

«Le Concorde » — 345 rue Pierre Seghers — 84000 Avignon

Tél: 04 90 89 88 17 — fax: 04 90 89 88 13 — mail: gregory.cambe@afc-consultants.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative).

Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

Source: OJS 2017/S 147-304493 (2017-07-31)

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