Assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires

Commune Le Cannet

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Durée du marché: 4 ans.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée la Ville du Cannet et le centre communal d'action sociale du Cannet se présentent en groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un « coordonnateur », qui est en l'occurrence la Ville du Cannet pour le compte des membres du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-31 Avis de marché