Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes (Centres hospitaliers Fréjus et Saint-Tropez en direction commune)

CHI de Fréjus

Assurance pour couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le CHIFSR et le CH de Saint-Tropez peut encourir à l'égard des tiers, marché à lot unique constitué de garanties dont le détail figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHI de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: SM 2017/541/AM/CD du 12/10/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-fsr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-fsr.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=444097&portail=true 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409536
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël — le Centre hospitalier de Saint-Tropez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1,

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété. Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP),

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.

Situation économique et financière:

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

— l'état annuel des certificats reçus: formulaires ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 70 268 300 241
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Tropez
Adresse postale: 1058 route Départementale 559
Commune postale: Gassin
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé (EPS)
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=444097&portail=true 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2017/S 199-409536 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance pour couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le CHIFSR et le CH de Saint Tropez peut encourir à l'égard des tiers, marché à lot unique constitué de garanties dont le détail figure au CCTP.

Valeur totale du marché: 1 945 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035451
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409536
Numéro JO-S: 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 70 268 300 241
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Saint-Tropez
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Santé (EPS)
Contact
Point de contact: Service Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante
Adresse postale: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2018/S 017-035451 (2018-01-23)

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