Assurance du syndicat mixte baie de somme Grand Littoral Picard destination baie de somme

Syndicat mixte Baie de Somme

La durée du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2018 à 00:00 date et heure de prise d'effet des garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD

Qui ?

• Syndicat mixte Baie de Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance 2018
Brève description:

La durée du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2018 à 00:00 date et heure de prise d'effet des garanties.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie de Somme
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://baiedesomme.org 🌏
Courrier électronique: contact@baiedesomme.org 📧
Téléphone: +33 322206030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EMncy76h_3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EMncy76h_3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427932
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance automobile.
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable 3 fois 1 année par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois consécutifs. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fera parvenir un courrier en recommandé avec accusé de réception au prestataire pour l'informer 2 mois avant la fin de l'échéance en cours.

Description des options:

Le contenu des contrats pourra évoluer en fonction de l'évolution du parc mobilier du syndicat mixte.

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Description des options:

Le contenu des contrats pourra évoluer en fonction de l'évolution du parc mobilier et immobilier du syndicat mixte.

Numéro du lot: 3
Brève description: Multirisque professionnelle sites du syndicat mixte.
Description des options:

Le contenu des contrats pourra évoluer en fonction de l'évolution du parc immobilier du syndicat mixte.

Numéro du lot: 4
Brève description: Multirisque professionnelle sites destination baie de somme.
Numéro du lot: 5
Brève description: Multirisque habitation.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bris de machine.
Numéro du lot: 7
Brève description: Dommages objets divers.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurances diverses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les contrats et les lots seront réévalués par rapport à l'indice de souscription initial et l'indice de référence au jour de l'échéance, en fonction d'une formule de révision qui sera proposée par le candidat et jointe à l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Abbeville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de la garantie
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EMncy76h_3 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EMncy76h_3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En octobre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-adm@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-427932 (2017-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2018 à 00:00 date et heure de prise d'effet des garanties. Le marché sera renouvelable 3 fois 1 année par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois consécutifs.

Valeur totale du marché: 567809.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033224
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427932
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Modalités dans lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi: consultation sur place au service marchés aux heures suivantes: 9:00-12:00 — 14:00-18:00; consultation réalisée sur demande formulée par écrit ou par télécopieur au syndicat mixte Baie de somme Grand Littoral Picard, services marchés, 1 rue de l'Hôtel Dieu, 80100 Abbeville, télécopieur: +33 322311933. Envoi d'une copie du marché, sur demande formulée par écrit ou par télécopieur au syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, service marchés, 1 rue de l'Hôtel Dieu, 80100 Abbeville Cedex, télécopieur: +33 322311933.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera renouvelable 3 fois 1 année par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois consécutifs.

Multirisque professionnelle sites destination Baie de Somme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 016-033224 (2018-01-22)

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