Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Assistance économique juridique et financière en vue de la procédure de passation de la délégation de service public relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-17
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Avis de marché
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