Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat

SIA Habitat

Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.
La présente consultation a pour objet l'exécution:
— de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,
— de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,
— d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés
— de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-13 Avis de marché
2018-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: GRPDJUR2017162
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat. La présente consultation a pour objet l'exécution: — de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis, — de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis, — d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés — de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://http://www.groupe-sia.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946304 📞
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364591
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants estimatifs prévisionnels par lot sont les suivantes (en euros TTC pour un an): Lot 1: 445 000 EUR. Lot 2: 343 000 EUR. Lot 3:224 000 EUR. Un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 2 lots. En cas de soumission d'un candidat à plus de 2 lots, ce dernier se verra éliminer de la présente procédure pour l'ensemble des lots de la mission concernée. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est précisé ci-dessous: Lot 1: 3. Lot 2: 5. Lot 3: 5. Renseignements complémentaires: D'ordre technique: M. Gaignard — responsable chef de projet amiante — Sia Habitat Tél: 03 27 94 63 81. D'ordre administratif: Monsieur Arnaud Bensoussan, Juriste Marchés (Groupe SIA). Tél: 03.27.94.63.04.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, repérages pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.
La présente consultation a pour objet l'exécution:
— de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis,
— de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis,
— d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés
— de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: DT1 Territoire Douai — Valenciennes
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Intitulé du lot: DT2 Territoire Lens — Oignies
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: DT3 Territoire Lille — Nœux-les-Mines
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire Douai — Valenciennes.
Territoire Lens — Oignies.
Territoire Lille — Nœux-les-Mines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation).
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2 précisant:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,
Capacité technique et professionnelle:
3- Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2 précisant:
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
— Nombre d'opérateurs de repérage avec certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions (en cours de validité),
— Attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Nombre minimum d'opérateurs de repérage certifiés amiante avec mention: 3.
Nombre minimum d'opérateurs certifiés plomb: 2.
Nombre minimum de personnels formés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012:
 Un encadrant technique.
 2 opérateurs.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Opérateurs de repérage avec certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac attachés aux différentes missions (en cours de validité).
Attestations de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 «aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante».

Procédure
Nombre de participants à envisager: 13
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: B045 550 258
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut Habitat
Numéro d'enregistrement national: B 685 820 698
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 60513
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59505
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification.
Le prochain avis de publication relatif aux prestations du présent marché est prévu pour le troisième trimestre 2021.
Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, les montants estimatifs prévisionnels par lot sont les suivantes (en euros TTC pour un an):
Lot 1: 445 000 EUR.
Lot 2: 343 000 EUR.
Lot 3:224 000 EUR.
Un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 2 lots. En cas de soumission d'un candidat à plus de 2 lots, ce dernier se verra éliminer de la présente procédure pour l'ensemble des lots de la mission concernée.
L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est précisé ci-dessous:
Lot 1: 3.
Lot 2: 5.
Lot 3: 5.
Renseignements complémentaires:
D'ordre technique: M. Gaignard — responsable chef de projet amiante — Sia Habitat Tél: 03 27 94 63 81.
D'ordre administratif: Monsieur Arnaud Bensoussan, Juriste Marchés (Groupe SIA).
Tél: 03.27.94.63.04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2017/S 178-364591 (2017-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, reperages pour les besoins de Sia habitat et Escaut habitat. La présente consultation a pour objet l'exécution: — de missions de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou démolition (RAAD) de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les immeubles bâtis, — de missions de repérage plomb avant travaux ou démolition (CREP) dans les immeubles bâtis, — d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés, — de diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments.
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Valeur totale du marché: 3 014 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029045
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364591
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les marchés étant des accords cadres multi attributaires sans minimum ni maximum, les montants indiqués au présent avis comprennent une estimation des montants des prestations qui seront exécutées sur la base des BPU. Le montant final des marchés et par lot, ne sera connu qu'à l'échéance de ceux-ci. Le nombre d'attributaires de chaque lot est précisé ci-dessous: Lot 1: 3. — Lot 2: 5. — Lot 3: 5.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour l'établissement de diagnostics, constats, reperages pour les besoins de Sia habitat et Escaut habitat.
— d'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux amiantés,
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: coût unitaire d'une analyse de matériau en MET
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Prix des prestations (apprécié au regard du cadre de réponse " DAD ")
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix du coût unitaire d'une analyse de matériau en MET

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit devant le TGI de Lille dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution de marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2018/S 014-029045 (2018-01-18)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
AB EXPERTISES (mandataire) AC Environnement Amiante Diagnostic Artois Coordination Securite EIN EXIM Immo expert Lebdiag Logis Contrôle Norexpertises Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments