Accord-Cadre multi attributaires pour des missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le présent accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2017-02-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services topographiques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'assistance technique 📦
Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.info@agglo-valdefensch.fr 📧
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274814
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques (Ct)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Il s'agira d'assurer une mission de contrôle technique, conformément aux articles L. 111- 23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, durant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction du patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (Csps)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Il s'agira d'assurer une mission de coordination SPS, conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, durant les phases de conception et de réalisation de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments, et/ou d'infrastructures.

Intitulé du lot: Missions de coordination en systèmes de sécurité incendie (Ssi)
Numéro du lot: 03
Brève description:

Il s'agira d'assurer une mission de coordination SSI durant les phases de conception, de réalisation et de réception de diverses opérations sur les bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 04
Brève description:

Il s'agira de réaliser des prestations topographiques sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions d'études géotechniques, de reconnaissance des sols et de recherche amiante et HAP
Numéro du lot: 05
Brève description:

Il s'agira de réaliser des études géotechniques, de reconnaissances des sols et de recherche d'amiante et HAP sur l'ensemble du territoire du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics techniques avant travaux, démolitions ou vente de bâtiments, parcelles et voiries
Numéro du lot: 06
Brève description:

Il s'agira de réaliser des diagnostics techniques avant travaux, démolition ou vente de bâtiments, de parcelles et voirie sur l'ensemble du territoire du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions d'études structures et techniques
Numéro du lot: 07
Brève description:

Il s'agira de réaliser des études structures et des études techniques sur le patrimoine du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'investigations complémentaires des réseaux
Numéro du lot: 08
Brève description:

Il s'agira de détecter des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les ouvrages existants.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration du candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 à la valeur technique: organisation des moyens humains pour la réalisation de cet accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 à la valeur technique: descriptif des moyens techniques pour la réalisation de cet accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 à la valeur technique: dispositif lié à la sécurité et à lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations sur la base de la simulation
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 à la valeur technique: adéquation de lexpérience et de la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 à la valeur technique: méthodologie et organisation
Sous-critère 3 à la valeur technique: moyens matériels
Sous-critère 4 à la valeur technique: disponibilité
Sous-critère 5 à la valeur technique: fréquence et temps
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 à la valeur technique: moyens humains et matériels affectés à laccord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 à la valeur technique: note méthodologique sur lexécution des prestations
Sous-critère 3 à la valeur technique: délais dintervention
Critère de coût: : Prix des prestations sur la base de la simulation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.cavf.marcoweb.fr

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.

Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi despièces de candidature de la présente consultation: Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf Formatsacrobat: .pdfdessin: .dwg, .dxf Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (Dce) un zippeur/dézippeur est nécessaire Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées,mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 134-274814 (2017-07-11)

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