Accord-Cadre multi attributaires pour des missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Le présent accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-11
|
Avis de marché
|