Accord-cadre mon-attributaire missions d'assistance administrative, juridique et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable
L'objet du présent contrat porte sur une mission d'assistance administrative, juridique et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable intégrant l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les délégations ou les prestations de service, l'appui juridique pour tout sujet relatif aux 2 compétences.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Pour information, la consommation pour le lot 1 en 2016 était de 47 000 EUR HT et 16 300 EUR HT en 2017.
La consommation pour le lot 2 était de 39 800 EUR HT en 2016 et 73 500 EUR HT en 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-18
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Avis de marché
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| 2018-01-30
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Avis d'attribution de marché
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