Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Le marché est décomposé en 7 lots:
Lot 1: Assurance Flotte automobile
lot 2: Assurance Dommages aux Biens et risques divers
lot 3: Assurance Responsabilité Civile
Lot 4: Assurance Tous risques expositions
lot 5: Assurance Protection Juridique des agents et des élus
lot 6: Assurance Risques Statutaires
Lot 7: Assurance Responsabilité civile mandataires sociaux
a titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2017-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. Le marché est décomposé en 7 lots: Lot 1: Assurance Flotte automobile lot 2: Assurance Dommages aux Biens et risques divers lot 3: Assurance Responsabilité Civile Lot 4: Assurance Tous risques expositions lot 5: Assurance Protection Juridique des agents et des élus lot 6: Assurance Risques Statutaires Lot 7: Assurance Responsabilité civile mandataires sociaux a titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244799
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La durée du marché est 4 ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020, résiliable annuellement par chaque partie avec un préavis de 6 mois. Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours. variantes: les variantes sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Réserves: Les réserves substantielles ne sont pas admises, en application de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance. coassurance: la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (À 100 %). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20160712w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. les sous-critères du critère Valeur technique sont: — etendue des garanties (25 %), — montant accordé des garanties (20 %), — organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Le marché est décomposé en 7 lots:
Lot 1: Assurance Flotte automobile
lot 2: Assurance Dommages aux Biens et risques divers
lot 3: Assurance Responsabilité Civile
Lot 4: Assurance Tous risques expositions
lot 5: Assurance Protection Juridique des agents et des élus
lot 6: Assurance Risques Statutaires
Lot 7: Assurance Responsabilité civile mandataires sociaux
a titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2017.
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la flotte automobile de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Description des options:
— Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics
— le marché ne comporte pas de tranche.
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux Biens et risques divers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurance dommage aux biens et risques divers pour la Communauté d'agglomération Sophia -Antipolis.
Description des options:
Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics — possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics — le marché ne comporte pas de tranche.
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Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurance responsabilité civile pour la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Intitulé du lot: Assurance Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurance tous risque expositions pour la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurance protection juridique des agents et des élus pour la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Intitulé du lot: Assurance Risques Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurance risques statutaires pour la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription des contrats d'assurance responsabilité civile mandataires sociaux pour la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût: Montant du taux ou de la prime proposée
Pondération du coût: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est 4 ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020, résiliable annuellement par chaque partie avec un préavis de 6 mois. Ce préavis s'applique également dans le cas où l'assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours.
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variantes: les variantes sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières.
Réserves: Les réserves substantielles ne sont pas admises, en application de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance.
coassurance: la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité
(À 100 %).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20160712w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
les sous-critères du critère Valeur technique sont:
— etendue des garanties (25 %),
— montant accordé des garanties (20 %),
— organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244799 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscriptions de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (7 lots).
Valeur totale du marché: 588098.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054407
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244799
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance Flotte automobile.
Description des options:
Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics- possibilité de passer les modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics — le marché ne comporte pas de tranche.
Afficher plus
Brève description: Assurance Dommages aux Biens et risques divers.
Description des options:
Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics - possibilité de passer les modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics — le marché ne comporte pas de tranche.
Afficher plus
Brève description:
Assurance Responsabilité Civile.
Assurance Tous risques expositions.
Assurance Protection Juridique des agents et des élus.
Assurance Risques Statutaires.
Assurance Responsabilité civile mandataires sociaux.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-21 📅
Source: OJS 2017/S 030-054407 (2017-02-09)
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