Souscription de contrats d'assurances pour l'EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien

EPIC — Office du Tourisme

Contrats d'assurances divers pour les besoins de l'EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPIC — Office du Tourisme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AOO 83-88-2016
Brève description:

Contrats d'assurances divers pour les besoins de l'EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC — Office du Tourisme
Adresse postale: quai Rimbaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.tourisme-saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: matt.humpage@otstcyp.com 📧
Téléphone: +33 68373206 📞
Fax: +33 68373204 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365069
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres de l'EPIC Office du Tourisme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Police d'assurance Dommages aux Biens.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Police d'assurance Responsabilité Civile.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Police d'assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique Elus et Agents
Numéro du lot: 4
Brève description: Police d'assurance Protection juridique Elus et Agents.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance Sociale
Numéro du lot: 5
Brève description: Police d'assurance Prévoyance Sociale.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Epic Office du Tourisme

Quai Rimbaud

66750

Saint-Cyprien.

EPIC Office du Tourisme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis.

Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans

indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique

indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau spécifique minimal exigé est: Assureur ou Intermédiaire spécialisé dans le domaine des Assurances.

Inscription à l'orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur ou intermédiaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville
Salle Noel.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres de l'EPIC Office du Tourisme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 sur 100
Pondération du prix: 40 sur 100
Critère de qualité (pondération): 55 sur 100
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 45 sur 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 67548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- référé contractuel: conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2016/S 202-365069 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 83-87-2016
Brève description: Marchés publics d'assurance pour les besoins de l'EPIC OT de Saint-Cyprien.
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Office du Tourisme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033695
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365069
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Souscriptions de contrats d'assurance pour l'EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Description des options: Auto-collaborateurs et bris de machine.
Intitulé du lot: Protection juridique élus et agents
Brève description: EPIC OT Saint-Cyprien.
Intitulé du lot: Prévoyance sociale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPIC OT Saint-Cyprien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût: Tarifs
Pondération du coût: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative, dans un délai, — de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants,

— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur à, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2017/S 020-033695 (2017-01-24)

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