Souscription aux contrats d'assurances pour la communauté de communes de la Hague

Communauté de communes de La Hague

Souscription aux contrats d'assurances pour la communauté de communes de la Hague.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO2016-308-CL-G16
Brève description:
Souscription aux contrats d'assurances pour la communauté de communes de la Hague.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_es0tIH7IQt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292332
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Présentation du dossier de l'offre: L'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: "ne pas ouvrir" Offre\AO 2016-308-CL-G16 — contrats d'assurances, lot(s) no ........ Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. L'unité monétaire utilisée est l'Euro. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les paiements sont effectués par la communauté de communes de la Hague par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25.3.2016, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1 Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-V du décret du 25.3.2016. Les crédits seront prélevés au budget général, à l'article 616. Forme juridique de l'attributaire du marché: Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque co-titulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque. Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à 1, plusieurs ou à l'ensemble des lots. En application des dispositions de l'article 45-V du décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile pollution».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Article 3.2 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_es0tIH7IQt 🌏
Adresse postale: 8 rue des Tohagues — BP 217
Commune postale: Beaumont-Hague
Point de contact: Direction des affaires générales et juridiques
Pays: Manche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_es0tIH7IQt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com
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Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
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Présentation du dossier de l'offre:
L'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention: "ne pas ouvrir" Offre\AO 2016-308-CL-G16 — contrats d'assurances, lot(s) no ........
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
L'unité monétaire utilisée est l'Euro.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres. Les paiements sont effectués par la communauté de communes de la Hague par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25.3.2016, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-V du décret du 25.3.2016.
Les crédits seront prélevés au budget général, à l'article 616.
Forme juridique de l'attributaire du marché:
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque co-titulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.
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Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à 1, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
En application des dispositions de l'article 45-V du décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article 5.5 du règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 162-292332 (2016-08-19)
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