Services d'assurances pour la Mairie de Sanguinet

Ville de Sanguinet

Services d'assurances: dommage aux biens, responsabilité civile, véhicule à moteur, protection juridique de la commune, protection juridique des agents et des élus, prestations statutaires, navigation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/17/ADM
Brève description:
Services d'assurances: dommage aux biens, responsabilité civile, véhicule à moteur, protection juridique de la commune, protection juridique des agents et des élus, prestations statutaires, navigation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanguinet
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 40460
Commune postale: Sanguinet
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: mairie.compta@sanguinet.fr 📧
Téléphone: +33 558821198 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267566
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 332 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens appartenant à la Mairie de Sanguinet.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite pendant 4 ans.
Description des options:
Formule alternative 1.
Franchise: 400 EUR.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de responsabilité civile pour la Mairie de Sanguinet.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur appartenant à la Mairie de Sanguinet
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances de la flotte automobile de la Mairie de Sanguinet.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des options:
Franchises: 75 EUR cyclos / 150 EUR véhicules «légers» / 300 EUR véhicules «lourds».
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la Commune de Sanguinet
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la collectivité de Sanguinet.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus de la Commune de Sanguinet
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus de la Commune de Sanguinet.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaire pour les agents de la Commune de Sanguinet
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances des prestation statutaires des agents de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte navigation
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance flotte bateaux de la Commune de Sanguinet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sanguinet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Sanguinet.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 148-267566 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Sanguinet.
Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424657
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267566
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommage aux biens pour la commune de Sanguinet.
Assurance responsabilité civile pour la commune de Sanguinet.
Description des options: Risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur appartenant à la mairie de Sanguinet
Brève description: Assurance véhicules à moteur appartenant à la mairie de Sanguinet.
Description des options:
Formule alternative 1: franchise 75 EUR cyclos / 150 EUR véhicules légers / 300 EUR véhicule lourds.
prestation supplémentaire 1: auto collaborateur.
prestation supplémentaire 2: bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune de Sanguinet
Brève description: Assurance protection juridique de la commune de Sanguinet.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus de la commune de Sanguinet
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus de la commune.
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaire pour les agents de la commune de Sanguinet
Brève description:
Assurance prestations statutaire pour les agents de la commune de Sanguinet.
Assurance flotte navigation commune de Sanguinet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Source: OJS 2016/S 233-424657 (2016-11-29)