Services d'assurances

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-02
Brève description:
“Cette consultation a pour objet des prestations de services d'assurance. Lot 1: assurance des risques statutaires agents titulaires et stagiaires affiliés...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr524 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Le Faouët
Adresse postale: 36 rue des Bergères — BP 52
Code postal: 56320
Commune postale: Le Faouët
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-faouet.fr/ 🌏
Courrier électronique: finances@hopital-faouet.fr 📧
Téléphone: +33 297233524 📞
Fax: +33 297230490 📠
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-139085 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335588
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation a pour objet des prestations de services d'assurance.”

“Lot 1: assurance des risques statutaires agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.”

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“Lot 2: assurance de Dommages aux biens.”

“Lot 3: assurance de responsabilité civile.”

“Lot 4: assurance de protection juridique.”

“Lot 5: assurance des véhicules.”

Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques Statutaires des agents titulaires et ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:
“En application des dispositions de la loi n° 86-33 du 9.1.1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, un contrat...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Souscrire un contrat d'assurance de dommages aux biens immobiliers/mobiliers au titre des risques Incendie et Risques annexes dont dégâts des eaux, bris des glaces.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile au titre des conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle peut encourir à l'égard de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“La garantie «protection juridique» permet à l'acheteur public d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.”    Afficher plus

“La garantie de protection juridique doit garantir l'acheteur public et l'ensemble des personnels agissant pour l'établissement.”

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“La garantie juridique devra prendre en charge, les honoraires de l'avocat (l'acheteur public pourra choisir librement son avocat), les frais d'expertises...”

Brève description

La garantie juridique devra prendre en charge, les honoraires de l'avocat (l'acheteur public pourra choisir librement son avocat), les frais d'expertises ainsi que les frais de procédure.

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Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules et assurance automobile missions collaborateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le centre hospitalier souhaite souscrire un contrat pour sa flotte automobile et risques annexes soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Faouët (Morbihan).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir une attestation ORIAS.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre Hospitalier Le Faouët.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-139085 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-139085 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier Le Faouet
Commune postale: Le Faouet
Code postal: 56320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@hopital-faouet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-faouet.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 187-335588 (2016-09-23)