Services d'assurance
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 constitué des communes d'annecy, d'annecy-le-vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod, pour la passation des marchés rendus nécessaires par la création de la Commune Nouvelle dénommée Annecy au 1.1.2017.
Le présent marché a une durée ferme de 60 mois. Il prendra effet le 1.1.2017 à 0:00 et se terminera le 31.12.2021 à minuit. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-08-09
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Avis de marché
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2017-01-02
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Avis d'attribution de marché
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2017-05-09
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Avis d'attribution de marché
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