Prestations de services en assurances pour la Ville de Villeparisis et le CCAS

Ville de Villeparisis

Appel d'offres ouvert Européen en application des articles 67 et 68 du décret du 25/03/2016.
Groupement de commandes Ville de Villeparisis et le Centre Communal d'actions Sociales (Ccas), pour des prestations de services en assurances.
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25/3/2016, une offre comportant des variantes.
— le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
— Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
— Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2016-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2016/13
Brève description:
Appel d'offres ouvert Européen en application des articles 67 et 68 du décret du 25/03/2016. Groupement de commandes Ville de Villeparisis et le Centre Communal d'actions Sociales (Ccas), pour des prestations de services en assurances. Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25/3/2016, une offre comportant des variantes. — le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. — Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. — Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, CS 50105
Code postal: 77270
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 đź“ 
URL des documents: http://www.eu-supply.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 đź“…
Date limite de soumission: 2016-07-20 đź“…
Date de publication: 2016-06-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204284
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date de Commission d'ouverture des offres provisoire: 21/07/2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert Européen en application des articles 67 et 68 du décret du 25/03/2016.
Groupement de commandes Ville de Villeparisis et le Centre Communal d'actions Sociales (Ccas), pour des prestations de services en assurances.
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25/3/2016, une offre comportant des variantes.
— le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
— Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
— Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Service d'assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les contrats sont souscrits à effet du 1er JANVIER 2017 pour une durée de quatre ans avec faculté de résiliation annuelle des deux parties, à l'échéance, moyennant préavis de 6 mois. Soit un terme définitif des contrats au 31/12/2020.
Description des options:
Les contrats sont souscrits à effet du 1er JANVIER 2017 pour une durée de quatre ans avec faculté de résiliation annuelle des deux parties, à l'échéance, moyennant préavis de 6 mois. Soit un terme définitif des contrats au 31/12/2020.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'assurance dommages ou pertes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurance de véhicules à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'assurance accidents.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Commune de VILLEPARISIS.
Sur le territoire de la Commune de Villeparisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date de Commission d'ouverture des offres provisoire: 21/07/2016.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Adresse postale: 32 rue de Ruzé CS 50105
Code postal: 77273
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com 🌏
Point de contact: Mme Sourlier
Téléphone: +33 164675298 📞
Courrier électronique: sourlier@mairie-villeparisis.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Brjuyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 đź“ 
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeparisis — service des marchés publics
Point de contact: Mme Bouriche

Référence
Informations complémentaires
— Transmission par voie électronique
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant la date et l'heure limites précisées dans le présente règlement de consultation, sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.eu-supply.com
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Descriptif complet de la procédure de dématérialisation dans le règlement de la consultation.
— présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme Ă©lectronique n'oblige pas Ă  une transmission des offres par voie Ă©lectronique.
les offres devront parvenir Ă  destination avant LE 20 JUILLET 2016 Ă  12:00.
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante:
— Ville de villeparisis — service des Marchés Publics
— 32 Rue de Ruzé — cs 50105 — 77273 villeparisis Cedex
Le pli indique la mention suivante:
«Proposition pour prestations de services en assurances pour la Ville et le CCAS — lot no »- ne pas ouvrir avant la seance.
Du lundi au vendredi de 8h30 Ă  12 heures et de 13h30 Ă  17 heures 30
hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi.
Dépenses prévues aux budgets de l'exercice concerné de la Ville, du CCAS et du Saad
Le délai de paiement est le délai légal de paiement en vigueur, applicable aux collectivités locales, soit 30 jours.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage.
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Le candidat peut remettre une variante dans les conditions fixées à l'article 2.5.4 du Rc
Modalités relatives aux groupements fixées à l'article 4.3 du Rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630-f
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hotel de Ville — service des marchés publics
Adresse postale: 32 rue de Ruzé — cS 50105
Commune postale: Villeparisis Cedex
Code postal: 77273
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 115-204284 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances pour la Ville de Villeparisis et le CCAS.
Valeur totale du marché: 498541.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 đź“…
Date de publication: 2016-11-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415554
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204284
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2017 pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle des 2 parties, à l'échéance, moyennant préavis de 6 mois. Soit un terme définitif des contrats au 31.12.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Commune.
Sur le territoire de la commune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l’'assuré et de l'’assureur
Libération de la dette de l’'assuré et de l’'assureur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue de Ruzé — CS 50105
Contact
Point de contact: Mme. Sourlier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 228-415554 (2016-11-22)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Gras Savoye Paris Nord assurances services — cabinet... SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile