Prestations de Services d'assurances

SEROC

Prestations de Services d'assurances (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique, risques statutaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-008 à 2016-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: Zone artisanale RD 94
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.seroc-bayeux.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7025177 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7025177 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204329
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes imposées sont détaillées dans les documents de la consultation pour chaque lot concerné. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion du contrat d'assurances ou de partie de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Ensemble des biens immobiliers (hors siège administratif), biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes imposées sont détaillées dans les documents de la consultation pour chaque lot concerné.

Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres tendant à améliorer la couverture globale et le fonctionnement ou la gestion du contrat d'assurances ou de partie de celui-ci.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — siège administratif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le bâtiment comportant le siège administratif du SEROC et les locaux de COLLECTEA (3 670 mètres carrés).

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré, lorsque cette responsabilité est engagée du fait de ses activités, à titre délictuel, quasi-délictuel, à titre contractuel ou quasi-contractuel.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont

l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que

ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers en tant que personne morale ou pour la protection fonctionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'Objet de la garantie est de rembourser à l'assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-àvis de ses agents telles qu'établies par le Statut de la Fonction Publique Territoriale et tout texte réglementaire applicable.

Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140503100054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7025177 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: seroc
Adresse postale: zone artisanale RD 94
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.centraledesmarches.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier afin d'être informés des éventuelles modifications apportées au marché.

Les demandes de renseignement d'ordre administratif devront être faites via la plateforme www.centraledesmarches.com.

Les demandes de renseignement d'ordre technique devront être faites auprès de CONSULTASSUR à consultassur@yahoo.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 115-204329 (2016-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 414000.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: Zone artisanale, RD 94

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008642
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204329
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Durée du marché: 4 ans soit du 1.1.2017 au 31.12.2020. Le montant des primes est exprimé (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:

Durée du marché: 4 ans soit du 1.1.2017 au 31.12.2020.

Le montant des primes est exprimé (TTC).

Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes — siège administratif.

Responsabilité civile et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique.

Risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Source: OJS 2017/S 006-008642 (2017-01-06)

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