Prestations de services d'assurance

OPH de Nancy

Prestations d'assurance multirisque du patrimoine immobilier locatif, des locaux d'exploitation du mobilier, de véhicules, d'équipements informatiques et bureautiques, accidents ainsi que de diverses responsabilités.
Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans. Ils pourront être résiliés chaque année à l'échéance du 31 décembre sous réserve d'un préavis de 4 mois.
Financement sur fonds propres de l'OPH et règlement des primes dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestations d'assurance multirisque du patrimoine immobilier locatif, des locaux d'exploitation du mobilier, de véhicules, d'équipements informatiques et bureautiques, accidents ainsi que de diverses responsabilités. Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans. Ils pourront être résiliés chaque année à l'échéance du 31 décembre sous réserve d'un préavis de 4 mois. Financement sur fonds propres de l'OPH et règlement des primes dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint LĂ©on
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 đź“…
Date limite de soumission: 2016-10-05 đź“…
Date de publication: 2016-08-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277004
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables entendues au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899. En effet, en cas de réponse sur plusieurs lots, les candidats ne pourront pas remettre d'offre groupée et globalisée; chaque lot devant faire l'objet d'une offre à part et indépendante. Les quantités, effectifs et volumes de biens à assurer sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH de Nancy. Ils sont susceptibles d'évoluer en cours de contrat. Les dates et heures fixées pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif: elles pourront être modifiées. Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent marché fait référence, à un accord-cadre mono attributaire par lot établi sur la base d'un bordereau de prix. Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2017. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2016. Obtention du dossier de consultation: Format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: 03.83.85.71.69/ E-Mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr Format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH de Nancy: https://www.marches-securises.fr Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'ensemble des consultations de l'OPH de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance multirisque du patrimoine immobilier locatif, des locaux d'exploitation du mobilier, de véhicules, d'équipements informatiques et bureautiques, accidents ainsi que de diverses responsabilités.
Les contrats sont conclus pour une durée de 4 ans. Ils pourront être résiliés chaque année à l'échéance du 31 décembre sous réserve d'un préavis de 4 mois.
Financement sur fonds propres de l'OPH et règlement des primes dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine immobilier locatif, des locaux d'exploitation et du mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance multirisque du patrimoine immobilier locatif, des locaux d'exploitation et du mobilier ainsi que de diverses responsabilités.
Les prestations porteront sur un patrimoine immobilier de 600 bâtiments environ totalisant 661 100 m
ces quantités et valeurs sont amenées à évoluer en cours de marché.
Les garanties «incendie», «dégâts des eaux» et «vandalisme» s'exerceront sous déduction d'une conservation qui sera laissée à la charge de l'OPH pour un montant annuel fixé à 70 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance flotte de véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance de la flotte automobile de l'OPH de Nancy composée à ce jour de 31 véhicules.
Le nombre de véhicules bénéficiant du futur contrat pourra évoluer en cours de marché.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance en responsabilité civile professionnelle pour environ 120 salariés et 23 administrateurs.
Ces effectifs pourront Ă©voluer en cours de contrat.
Intitulé du lot: Assurance Bris de machines informatique et bureautique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance en bris de machines informatique et bureautique d'une valeur estimée à 480 000 EUR.
Cette valeur pourra Ă©voluer en cours de contrat.
Intitulé du lot: Assurance auto missions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance en auto mission sur la base de 10.000 kilomètres par an.
Intitulé du lot: Assurance accidents des administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance couvrant les risques accident de 23 administrateurs.
Le nombre de personnes bénéficiant de cette police pourra évoluer en cours de contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le patrimoine de l'OPH implanté à Nancy (54000) et dans les communes avoisinantes.
Utilisation des véhicules principalement sur le patrimoine de l'OPH à Nancy (54000) et communes avoisinantes mais ils pourront également circuler sur le territoire national.
Les prestations porteront principalement sur le patrimoine de…
… l'OPH à Nancy (54000) et communes avoisinantes mais les garanties du contrat pourront s'exercer sur le territoire national.
… l'OPH à Nancy (54000) et communes avoisinantes.
… l'OPh à Nancy (54000) et communes avoisinantes mais les garanties du contrat pourront s'exercer sur le territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — justificatif de l'inscription au registre du Commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références pour des missions similaires sur les 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature
— indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— agrément du candidat pour effectuer des opérations d'assurance
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L310.1 et suivants, L500, L500.1, L511.1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et /ou intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables entendues au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899. En effet, en cas de réponse sur plusieurs lots, les candidats ne pourront pas remettre d'offre groupée et globalisée; chaque lot devant faire l'objet d'une offre à part et indépendante.
Afficher plus
Les quantités, effectifs et volumes de biens à assurer sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH de Nancy. Ils sont susceptibles d'évoluer en cours de contrat.
Les dates et heures fixées pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif: elles pourront être modifiées.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché fait référence, à un accord-cadre mono attributaire par lot établi sur la base d'un bordereau de prix.
Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2017.
Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2016.
Obtention du dossier de consultation:
Format papier:
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: 03.83.85.71.69/ E-Mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr
Format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH de Nancy: https://www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office.
— Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 153-277004 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 504824.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la MĂ©tropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-LĂ©on
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 đź“…
Date de publication: 2017-01-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008847
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277004
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants sont donnés à titre indicatif pour la durée totale du marché et sont établis sur la base des quantités communiquées lors de la consultation. Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy — Service marchés — 32 rue Saint-Léon — 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux des entreprises attributaires.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ces quantités et valeurs sont amenées à évoluer en cours de marché.
Intitulé du lot: Assurance bris de machines informatique et bureautique
Brève description: Assurance en auto mission sur la base de 10 000 kilomètres par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants sont donnés à titre indicatif pour la durée totale du marché et sont établis sur la base des quantités communiquées lors de la consultation.
Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à:
OPH de la Métropole du Grand Nancy — Service marchés — 32 rue Saint-Léon — 54000 Nancy.
La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux des entreprises attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 006-008847 (2017-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Gras Savoye Berger Simon Rabner Roederer Assurances SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens