Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-petit-caux.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-petit-caux.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-petit-caux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307355
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisque dommages
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque dommages.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Resposabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Resposabilité civile générale.
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents, élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents, élus.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques accessoires.
Intitulé du lot: Risque statutaire des agents
Numéro du lot: 5
Brève description: Risque statutaire des agents.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cc-petit-caux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 171-307355 (2016-09-01)