Marchés de services d'assurances pour les besoins d'Opaly

Opaly Arcueil

Marchés de services d'assurances pour les besoins d'Opaly répartis en 6 lots: — multirisques du patrimoine mobilier et immobilier — responsabilité civile exploitation et professionnelle — responsabilité des administrateurs et dirigeants — protection juridique — individuelle accidents des administrateurs — dommage-ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-13 Avis de marché
2016-10-13 Informations complémentaires
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DCE 671-16 à 676-16
Brève description:
Marchés de services d'assurances pour les besoins d'Opaly répartis en 6 lots: — multirisques du patrimoine mobilier et immobilier — responsabilité civile exploitation et professionnelle — responsabilité des administrateurs et dirigeants — protection juridique — individuelle accidents des administrateurs — dommage-ouvrages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly Arcueil
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: http://www.opaly.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@opaly.org 📧
Téléphone: +33 0146153200 📞
Fax: +33 0145479629 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VfjtvgnLQb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VfjtvgnLQb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322698
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — no671-16 — assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — no671-16 — assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation des marchés de prestations similaires (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus lors de l'exécution des marchés.
Intitulé du lot: Lot 2 — no672-16 — assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — no672-16 — assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: Lot 3 — no673-16 — assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — no673-16 — assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Intitulé du lot: Lot 4 — no674-16 — assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — no674-16 — assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 5 — no675-16 — assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — no675-16 — assurance individuelle accidents des administrateurs.
Intitulé du lot: Lot 6 — no676-16 — accord-cadre dommages-ouvrages
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — no676-16 — accord-cadre dommages-ouvrages.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
5. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances.
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Situation économique et financière:
1.lettre de candidature DC 1 (formulaire dont la mise à jour date du 31/03/2016).
Le formulaire Dc1 intègre l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées au titre des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
En cas de groupement d'entreprises, le verso de cette lettre de candidature devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leurs noms.
a. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
Capacité technique et professionnelle:
2. Déclaration du candidat Dc2, (formulaire dont la mise à jour date du 31/03/2016) qui comprendra les renseignements suivants:
b. L'Identification des moyens humains pour chacune des 3 dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché);
c. L'Identification des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;
d. Les références de prestations de services équivalentes au cours des 3 dernières années (en indiquant l'objet, le montant, la date, les bénéficiaires des prestations et leurs coordonnées). Les candidats ayant mois de 3 ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de l'Office
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Conditions économiques des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VfjtvgnLQb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly
Point de contact: Alain Cattoni Directeur général
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
L'Accord-Cadre ne concerne que le lot 6 dommage-ouvrages.
les marchés prendront effet à compter de la date de prise d'effet des garanties notifiée par l'oph, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er janvier 2017.
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chaque marché sera conclu avec le prestataire ou avec le groupement conjoint retenu à l'issue de la procédure d'appel d'offres en fonction des critères d'appréciation des offres.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
le marché est financé sur les fonds propres de l'office. Le paiement s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement avec un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
opaly met le dossier de consultation des entreprises (Dce) à disposition des candidats par voie électronique
sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour la transmission des offres, OPALY propose aux candidats de recourir:
— soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur,
— soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme de dématérialisation.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie postale (ou porteur) et par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 180-322698 (2016-09-13)
Informations complémentaires (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de services d'assurances pour les besoins d'Opaly répartis en 6 lots: multirisques du patrimoine mobilier et immobilier — responsabilité civile exploitation et professionnelle — responsabilité des administrateurs et dirigeants — protection juridique — individuelle accidents des administrateurs — dommage-ouvrages.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146153200 📞
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363458
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322698
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2016/S 201-363458 (2016-10-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014899
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Informations aux candidats non retenus: 7.12.2016. Signature des marchés: 19.12.2016. Notification des marchés: 27.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — n
Brève description: Lot 1 — n
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation des marchés de prestations similaires (articles 139 et 140 du décret n
Intitulé du lot: Lot 2 — n
Brève description: Lot 2 — n
Intitulé du lot: Lot 3 — n
Brève description: Lot 3 — n
Intitulé du lot: Lot 4 — n
Brève description: Lot 4 — n
Intitulé du lot: Lot 5 — n
Brève description: Lot 5 — n
Intitulé du lot: Lot 6 — n
Brève description: Lot 6 — n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de l'office

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Informations aux candidats non retenus: 7.12.2016.
Signature des marchés: 19.12.2016.
Notification des marchés: 27.12.2016.
Source: OJS 2017/S 010-014899 (2017-01-11)
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