Marché public de prestations de services d'assurances

CH Condom

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur. Le groupement de commandes des assurances comprend 1 membre, et un établissement coordonnateur, représentés chacun, par leur directeur.
Le centre hospitalier de Condom est l'établissement coordonnateur du groupement de commande. Chaque Établissement signera et notifiera son propre marché aux titulaires qu'il aura retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH Condom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2016-ASSURANCES
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur. Le groupement de commandes des assurances comprend 1 membre, et un établissement coordonnateur, représentés chacun, par leur directeur. Le centre hospitalier de Condom est l'établissement coordonnateur du groupement de commande. Chaque Établissement signera et notifiera son propre marché aux titulaires qu'il aura retenu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Condom
Adresse postale: 21 avenue du Maréchal Joffre
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.centre-hospitalier-32.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarguerite@ch-condom.com 📧
Téléphone: +33 562284880 📞
URL des documents: http://ch-condom.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-condom.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305798
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre hospitalier de Condom est l'établissement coordonnateur du groupement de commande. Chaque Établissement signera et notifiera son propre marché aux titulaires qu'il aura retenu.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot «Responsabilité civile et risques annexes»: Il a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et/ou administrative que l'établissement peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers à l'occasion de l'exercice de son activité sociale, d'institution sociale ou médico-sociale.

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot «Dommages aux biens et risques annexes»: Il couvre l'intégralité du patrimoine mobilier, immobilier, les marchandises y compris le matériel et les équipements nécessaires à son activité qui sont la propriété de l'établissement, loué et/ou détenu par lui à un titre quelconque.

Intitulé du lot: Assurance « Flotte automobile et auto mission»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot « Flotte automobile et auto mission»: Il a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance, appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail.

Intitulé du lot: Assurance «Prestations statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot «Prestations statutaires»: il a pour objet de garantir à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Intitulé du lot: Assurance «Accident corporel»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot «Accident corporel»: Il a pour objet de garantir toutes les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des missions du SMUR ou des urgences de l'établissement, contre les conséquences d'accidents corporels.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot «Protection juridique»: Il a pour objet de prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gimont
Adresse postale: 19 rue de la 1ère Armée Française Rhin et Danube — BP 25
Commune postale: Gimont
Code postal: 32201
Pays: Gers 🏙️
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-condom.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: directeur@hopital-gimont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-gimont.fr/ 🌏
URL des documents: http://ch-condom.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marguerite Sophie
Adresse postale: Centre hospitalier de Condom, 21 avenue Maréchal Joffre
Téléphone: +33 651886347 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Condom
Adresse postale: 21 avenue Maréchal Joffre
Point de contact: Service juridique — Marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 170-305798 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur. Le Groupement de commandes des assurances comprend 1 membre, et un établissement coordonnateur, représentés chacun, par leur directeur. Le Centre hospitalier de Condom est l'établissement coordonnateur du groupement de commande. Chaque établissements signera et notifiera son propre marché aux titulaires qu'il aura retenu.

Valeur totale du marché: 42819.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000706
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305798
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les valeurs communiquées sont (T.T.C.). Elles correspondent aux primes annuelles pour le Centre Hospitalier de Condom.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance « responsabilité civile et risques annexes »
Brève description:

Lot « responsabilité civile et risques annexes » : il a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et/ou administrative que l'établissement peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers à l'occasion de l'exercice de son activité sociale, d'institution sociale ou médico-sociale.

Intitulé du lot: Assurance « dommages aux biens et risques annexes »
Brève description:

Lot « dommages aux biens et risques annexes » : Il couvre l'intégralité du patrimoine mobilier, immobilier, les marchandises y compris le matériel et les équipements nécessaires à son activité qui sont la propriété de l'établissement, loué et/ou détenu par lui à un titre quelconque.

Intitulé du lot: Assurance « flotte automobile et auto mission»
Brève description:

Lot « flotte automobile et auto mission» : Il a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance, appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail.

Intitulé du lot: Assurance « prestations statutaires »
Brève description:

Lot « Prestations statutaires » : il a pour objet de garantir à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Intitulé du lot: Assurance « Accident Corporel »
Brève description:

Lot « accident corporel » : il a pour objet de garantir toutes les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des missions du S.M.U.R. Ou des urgences de l'établissements, contre les conséquences d'accidents corporels.

Intitulé du lot: Assurance « protection juridique »
Brève description:

Lot « Protection Juridique » : Il a pour objet de prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Source: OJS 2017/S 001-000706 (2016-12-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)