Marché public d'assurances

Ville des Lilas

Marché public d'assurances. Le marché a pour objet les services d'assurances de la Ville des Lilas en groupement de commandes avec son Centre Communal d'action Sociale (Ccas). Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville des Lilas et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le coordonnateur du groupement est la Ville des Lilas. La présente consultation a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SMACL Assurances

Qui ?

• Ville des Lilas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 116/16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris — BP 76
Code postal: 93261
Commune postale: Les Lilas Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-leslilas.fr 🌏
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nqwllz0nXJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nqwllz0nXJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345310
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le CCAS adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 4. Pour les lots no1, 2, 4, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens».
Informations complémentaires:

Le CCAS adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 4.

Pour les lots no1, 2, 4, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité Civile Générale».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte Automobile».
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus et des Administrateurs».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les Lilas 93260 Les lilas.

Les Lilas 93260 Les Lilas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (dernière version du formulaire Dc1, mise à jour datée du 31/03/2016) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, et notamment: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; — les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

— Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).

— Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale et sociale ou les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les Lilas.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) de la Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Eric Decobert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Eric Decobert, Ville des Lilas, Service Marchés Publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nqwllz0nXJ 🌏
Point de contact: M. Benjamin Desroches Direction des Affaires Juridiques
Téléphone: +33 172031753 📞
Courrier électronique: benjamindesroches@leslilas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-leslilas.fr 🌏
Adresse postale: 96 rue de Paris BP 76
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée via le profil d'acheteur «https://www.achatpublic.com».

Ce marché pluriannuel de services est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:

— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées par le pouvoir adjudicateur.

Retrait du dce: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. Il est téléchargeable gratuitement.

Financement: Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres).

Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Pour information, les candidats peuvent poser des questions jusqu'au mercredi 19 octobre 2016 à 16 h 45 sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. La Ville des Lilas y répondra jusqu'au mercredi 26 octobre 2016 à 16 h 45.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345310 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'assurances. Le marché a pour objet les services d'assurances de la Ville des Lilas en groupement de commandes avec son Centre communal d'action sociale (CCAS). Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville des Lilas et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n Le coordonnateur du groupement est la Ville des Lilas. La présente consultation a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 62677.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035543
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345310
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La valeur totale finale des 4 lots, d'un montant de 62 677,48 EUR HT, correspond au versement d'une cotisation globale annuelle pour la Ville des Lilas et le CCAS, excepté le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement est la Ville des Lilas.

La présente consultation a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Assurance «Incendie divers dommages aux biens».

Assurance «Responsabilité civile générale».

Assurance «Flotte automobile».

Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les Lilas, 93260 Les lilas.

Les Lilas, 93260 Les Lilas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale (CCAS) de la Ville des Lilas
Contact
Point de contact: Eric Decobert, Ville des Lilas, service marchés publics
Source: OJS 2017/S 021-035543 (2017-01-26)

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