Marché de souscription de contrats assurances et services

YMCA de Colomiers

Entités concernées: Association YMCA, SARL Altariva YMCA, sci Foncière de l'YMCA
Couverture d'assurance IARDT de l 'YMCA, Altariva et SCI Foncière de l'YMCA pour les lots suivants:
Lot 1: Véhicules à moteur
Lot 2: Dommages aux Biens
Lot 3: Responsabilité Civile
Lot 4: Responsabilité des Dirigeants
Lot 5: Responsabilité Civile des Produits Aéronautiques
Lot 6: Protection Fonctionnelle des Agents
Lot 7: Marchandises Transportées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• YMCA de Colomiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO-001-assurances2016
Brève description:

Entités concernées: Association YMCA, SARL Altariva YMCA, sci Foncière de l'YMCA Couverture d'assurance IARDT de l 'YMCA, Altariva et SCI Foncière de l'YMCA pour les lots suivants: Lot 1: Véhicules à moteur Lot 2: Dommages aux Biens Lot 3: Responsabilité Civile Lot 4: Responsabilité des Dirigeants Lot 5: Responsabilité Civile des Produits Aéronautiques Lot 6: Protection Fonctionnelle des Agents Lot 7: Marchandises Transportées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: YMCA de Colomiers
Adresse postale: 13 avenue Edouard Serres
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ymca-colomiers.asso.fr 🌏
Courrier électronique: achats-assurances@ymca-colomiers.asso.fr 📧
Téléphone: +33 534316378 📞
URL des documents: http://www.ymca-colomiers.asso.fr/AO/YMCA_assurances_ao_2016.zip 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324848
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entités concernées: Association YMCA, SARL Altariva YMCA, sci Foncière de l'YMCA

Couverture d'assurance IARDT de l 'YMCA, Altariva et SCI Foncière de l'YMCA pour les lots suivants:

Lot 1: Véhicules à moteur

Lot 2: Dommages aux Biens

Lot 3: Responsabilité Civile

Lot 4: Responsabilité des Dirigeants

Lot 5: Responsabilité Civile des Produits Aéronautiques

Lot 6: Protection Fonctionnelle des Agents

Lot 7: Marchandises Transportées.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots:

Eventuellement les contrats RC et éventuellement la protection fonctionnelle des agents.

les contrats auto et auto mission.

Intitulé du lot: Véhicule à moteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrats d'assurance:

1) Flotte automobiles: 182 véhicules à assurer.

2) Auto mission: 60 000 km.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une fois un an.
Description des options:

Option «marchandises transportées» au titre de l'YMCA uniquement conformément au CCTP Véhicules à Moteur Lot 1.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Superficie estimée à environ 30 000 m

Multi sites

Assurance globale

garanties dommages aux biens plus pertes financières pour YMCA et PE pour Altariva

LCI 20 000 000 EUR.

Description des options:

Nous vous remercions de proposer deux options tarifées à part:

— Une première option avec une LCI à 25 000 000 EUR

— Une seconde option avec une garantie Pertes financières pour l'YMCA uniquement.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Masse salariale: 10 554 026 EUR.
Description des options: Tableau de garanties plus important.
Intitulé du lot: Responsabilité des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Prime forfaitaire.
Description des options: Tableau des garanties amélioré.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile des produits Aéronautiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour Altariva

RC produit arrêt des vols 10 000 000 EUR

frais de défenses

Biens confiés

RC du fait des biens confiés

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Annuel.
Description des options: Couverture de l'YMCA.
Intitulé du lot: Protection Fonctionnelle des Agents
Numéro du lot: 6
Brève description:

Uniquement YMCA

Masse salariale: 6 546 944 EUR.

Intitulé du lot: Marchandises Transportées
Numéro du lot: 7
Brève description: Marchandises transportées par voie terrestre ou postale. 50 000 EUR.
Description des options: YMCA 15 000 EUR transport propre compte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue Edouard Serres — 31770 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation selon le cas:

— Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

— L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira…

… son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L.512-1 du code des assurances. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

… obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

O Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

o L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira…

… obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: W313001926
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association privée à but non lucratif
Contact
Point de contact: Philippe Labau
Adresse Internet: www.ymca-colomiers.asso.fr 🌏
URL des documents: www.ymca-colomiers.asso.fr/AO/YMCA_assurances_ao_2016.zip 🌏
URL des documents: www.ymca-colomiers.asso.fr/AO/YMCA_assurances_ao_2016.zip 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: YMCA de Colomiers
Adresse postale: 13 avenue Edouard Serres
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561159890 📞
Courrier électronique: achats-assurances@ymca-colomiers.asso.fr 📧
Adresse Internet: www.ymca-colomiers.asso.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 181-324848 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance pour le groupement YMCA Colomiers / Altariva.
Valeur totale du marché: 89092.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance fret 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 avenue Édouard Serres
Contact
Courrier électronique: patrick.delacroix@ymca-colomiers.asso.fr 📧
Téléphone: +33 561159880 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449900
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324848
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance pour les véhicules à moteur du groupement YMCA / Altariva.
Description des options:

Option 1: Marchandises transportées de l'YMCA.

Option 2: Marchandises transportées à 100 000 EUR.

Brève description:

Service d'assurance «Dommages aux biens» pour l'YMCA, Altariva et la SCI Foncière de l'YMCA.

Description des options:

Option 1: LCI 25 000 000 EUR.

Option 2: Pertes d'exploitation pour l'YMCA uniquement.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Service d'assurance responsabilité civile pour YMCA et Altariva.
Description des options: Franchise 1 000 EUR (hors dommages corporels).
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Service d'assurance responsabilité civile des dirigeants pour YMCA et Altariva.
Description des options:

Option 1: Garantie 2 000 000 EUR.

Option 2: Garantie 5 000 000 EUR.

Option 3: Garantie 10 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des produits aéronautiques
Brève description:

Service d'assurance responsabilité des produits aéronautiques pour YMCA et Altariva.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents
Brève description:

Service d'assurance «Protection fonctionnelle des agents» pour l'YMCA et Altariva.

Intitulé du lot: Marchandises transportées
Brève description: Service d'assurance des marchandises transportées pour l'YMCA et Altariva.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colomiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des textes fournies et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 16 %
Critère de qualité (nom): Montant des garanties
Montant des franchises
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité du texte et contenu des garanties
Montants des garanties
Montants des franchises
Qualité des garanties et contenu du texte
Montants des Franchises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Delacroix

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue Édouard Serres
Source: OJS 2016/S 246-449900 (2016-12-19)

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