Marché de services d'assurances

Ville de Brie-Comte-Robert

Souscription de contrats d'assurances pour une prise d'effet au 1.1.2017 à 0h00, pour le compte du groupement de commandes constitué avec la commune de Brie-Comte-Robert (coordonnateur du groupement de commandes) et le centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Brie-Comte-Robert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2016-09-14	Informations complémentaires
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-30
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour une prise d'effet au 1.1.2017 à 0h00, pour le compte du groupement de commandes constitué avec la commune de Brie-Comte-Robert (coordonnateur du groupement de commandes) et le centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert. La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626410 📞
Fax: +33 160620973 📠
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317656
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L'assurance relative au lot 5 est souscrite pour le compte de la commune uniquement. Le CCAS de Brie-Comte-Robert adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1, 2, 3 et 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Intitulé du lot: Assurance incendie et divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance couvre l'intégralité du patrimoine

immobilier et mobilier loué ou détenu par l'assuré dans les conditions particulières fixées.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible au 1er janvier de chaque année sans que sa durée maximale ne dépasse 5 ans.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance couvre toutes les activités (y compris les activités annexes de toutes natures) de l'assuré dans les conditions particulières fixées.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée maximale ne dépasse 5 ans.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assurance couvre tous dommages corporels ou matériels causés à autrui par les véhicules assurés en et hors circulation, engageant la responsabilité civile du conducteur, des passagers, de l'employeur ou de toute personne ayant la garde ou la conduite (même non autorisée) des véhicules de l'assuré, dans les conditions particulières fixées.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assurance couvre en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée, dans les conditions particulières fixées.

Description des renouvellements:

Le marché reconductible au 1er janvier de chaque année sans que sa durée maximale ne dépasse 5 ans.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assurance couvre les dommages aux objets précieux et / ou d'exposition dans les conditions particulières fixées.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux indiqués aux conditions particulières.

Lieux indiqués aux conditions particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements relatifs aux interdictions à soumissionner tel que mentionnés dans les documents de la consultation:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat et attestant que ce dernier n'est pas en procédure de liquidation judiciaire ou fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer ou admis à la procédure de redressement judiciaire.

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale ou les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service des moyens — à l'attention de M. le maire, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Pour les lots communs aux deux membres du groupement (lots nº 1,2,3 et 4) le candidat devra impérativement présenter une offre commune pour la commune et le CCAS, afin que l'offre soit considérée comme complète et régulière.

— Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année.

— Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après:

Ville de Brie-Comte-Robert

Service des moyens

2 rue de Verdun

77255 Brie-Comte-Robert Cedex

L'enveloppe extérieure portera la mention:

«mise en concurrence des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué de la commune et le CCAS de Brie-Comte-Robert — lot (s) nº... — ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres». Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr.

— Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2016/S 177-317656 (2016-09-09)

Informations complémentaires (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour une prise d'effet au 1.1.2017 à 0:00, pour le compte du groupement de commandes constitué avec la commune de Brie-Comte-Robert (coordonnateur du groupement de commandes) et le Centre communal d'action sociale de brie comte robert. La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323063
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317656
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2016/S 180-323063 (2016-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances avec prise d'effet pour le 1.1.2017 00 heures.

Valeur totale du marché: 305103.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461244
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché prend effet au 1.1.2017. Il est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire ou par le pouvoir adjudicateur dans les conditions particulières fixées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat et garantie pour l'assurance incendie divers dommages aux biens.
Informations complémentaires:

Le marché prend effet au 1.1.2017.

Il est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire ou par le pouvoir adjudicateur dans les conditions particulières fixées.

Brève description:

Contrat et garanties pour l'assurance responsabilité civile générale.

Contrat et garanties pour l'assurance flotte automobile.

Contrat et garantie pour l'assurance protection juridique pénale des agents territoriaux, des élus et administrateurs.

Contrat et garantie pour l'assurance dommages aux objets d'art et/ou d'exposition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 400
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 28.11.2016, signés et notifiés le 22.12.2016.

Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous auprès du service des moyens de la Ville de Brie-Comte-Robert, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2016/S 250-461244 (2016-12-23)

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