Marché de services d'assurance

Maison de retraite Saint-Benoît

Lot 1: Assurances Responsabilité Civile (CPV 66516000-0);
Lot 2: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
(Cpv 66513100-0);
Lot 3: Assurance Dommages Aux Biens et Risques annexes (CPV 66515000-3);
Lot 4: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs (CPV 66514110-0);
Lot 5: Risques statutaires du Personnel cnracl (cpv 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maison de retraite Saint-Benoît

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Lot 1: Assurances Responsabilité Civile (CPV 66516000-0); Lot 2: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement (Cpv 66513100-0); Lot 3: Assurance Dommages Aux Biens et Risques annexes (CPV 66515000-3); Lot 4: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs (CPV 66514110-0); Lot 5: Risques statutaires du Personnel cnracl (cpv 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Saint-Benoît
Adresse postale: EHPAD Saint-Benoît 02 rue du Commandant Bourges
Code postal: 08350
Commune postale: Donchery
Contact
Adresse Internet: http://www.proxilegales.fr 🌏
Courrier électronique: nb.attachee@ehpad-stbenoit.fr 📧
Téléphone: +33 0324260056 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368580
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme accepte les plis adressés par voie dématérialisée à partir du moment où la confidentialité et la date de réception sont garanties. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis devront être identiques à ceux utilisés pour le DCE. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Portail de dématérialisation: www.proxilegales.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Assurances Responsabilité Civile (CPV 66516000-0);

Lot 2: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement

(Cpv 66513100-0);

Lot 3: Assurance Dommages Aux Biens et Risques annexes (CPV 66515000-3);

Lot 4: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs (CPV 66514110-0);

Lot 5: Risques statutaires du Personnel cnracl (cpv 66512000-2).

Intitulé du lot: Assurances Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances Responsabilité Civile (CPV 66516000-0);
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement;
Numéro du lot: 2
Brève description: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement.
Intitulé du lot: Assurance Dommages Aux Biens et Risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Dommages Aux Biens et Risques annexes;
Intitulé du lot: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs.
Intitulé du lot: Risques statutaires du Personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du Personnel CNRACL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Souscription des contrats d'assurances des EHPAD de Bazeilles — Donchery — Mouzon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: situation juridique — références requises sont exigées:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché. L'Existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2

Nb: les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — le DUME est autorisé.

Mandat de la compagnie d'assurances au courtier le cas échéant

mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant

le pourvoir de la personne habilitée à engager le candidat

attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers)

etre en conformité au regard des artic.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements de santé, collectivités territoriales et/ou organisme public pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestataires de services d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rayczakowski Nabiha
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme accepte les plis adressés par voie dématérialisée à partir du moment où la confidentialité et la date de réception sont garanties. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis devront être identiques à ceux utilisés pour le DCE.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste

de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Portail de dématérialisation: www.proxilegales.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 204-368580 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurances.
Valeur totale du marché: 209032.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite St Benoit
Adresse postale: EHPAD Saint Benoit, 02 rue du Commandant Bourges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096368
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368580
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection Juridique de l'établissement;
Brève description: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement;
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Brève description: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel CNRACL
Brève description: Risques statutaires du personnel CNRACL.
Description des options: Offre de base avec une variante.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), — articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 052-096368 (2017-03-10)

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