Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville, cua, ccas et CIAS d'alençon

Ville d'Alençon

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville, de la CUA, du CCAS et du CIAS d'alençon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2016-09-09	Informations complémentaires
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASS1641V
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville, de la CUA, du CCAS et du CIAS d'alençon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr253 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: Service de la commande publique achats, 18 rue de Bretagne, CS 50362
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
Courrier électronique: scpa@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
Fax: +33 233324125 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215210
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les variantes libres proposées par les soumissionnaires ne seront pas prises en compte mais les soumissionnaires sont tenus de répondre à l'ensemble des variantes obligatoires prévues dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville, la CUA, le CCAS et le CIAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes" pour la Ville, la CUA, le CCAS et le CIAS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes" pour la Ville, la CUA, le CCAS et le CIAS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les variants imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique des agents et élus" pour la Ville, la CUA, le CCAS et le CIAS
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Risques statutaires du personnel" pour la Ville
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Tous risques exposition" pour la Communauté urbaine d'alençon
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC 1 ou équivalent, formulaire DC 2 ou équivalent

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autre moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réslisés au cours des trois dernièrs exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 121-215210 (2016-06-22)

Informations complémentaires (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville, de la CUA, du CCAS et du CIAS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique achats, 18 rue de Bretagne — CS 50362

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317842
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215210
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2016/S 177-317842 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville, CUA, CCAS et CIAS d'Alençon.

Valeur totale du marché: 833 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003644
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Modalités de consultation des contrats: sur rendez-vous auprès du Service de la commande publique — tél. 02 33 32 40 78. Motifs du choix de l'offre du titulaire: offre classée première pour les 3 critères nature des garanties, tarification et gestion. Montants par lot et par marché estimatifs calculés en tenant compte de la sinistralité et de la situation de chaque collectivité au moment de la passation. Ces montants (HT) sont calculés sur la base d'une prime à 9 %. Chaque marché est conclu pour 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la ville, la CUA, le CCAS et le CIAS
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la ville, la CUA, le CCAS et le CIAS.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes» pour la ville, la CUA, le CCAS et le CIAS
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» pour la ville, la CUA, le CCAS et le CIAS.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour la ville, la CUA, le CCAS et le CIAS
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour la ville, la CUA, le CCAS et le CIAS.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la ville, la CUA, le CCAS et le CIAS
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la ville, la CUA, le CCAS et le CIAS.

Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» pour la ville
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel» pour la ville.
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques exposition» pour la communauté urbaine d'Alençon
Brève description: Assurance «Tous risques exposition» pour la communauté urbaine d'Alençon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: fr253 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Alençon
Code postal: 61014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale d'Alençon
Contact
Point de contact: Service de la commande publique achats
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
Courrier électronique: angeline.daigneau@ville-alencon.fr 📧
: patrick.blottiere@ville-alencon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des contrats: sur rendez-vous auprès du Service de la commande publique — tél. 02 33 32 40 78.

Motifs du choix de l'offre du titulaire: offre classée première pour les 3 critères nature des garanties, tarification et gestion.

Montants par lot et par marché estimatifs calculés en tenant compte de la sinistralité et de la situation de chaque collectivité au moment de la passation. Ces montants (HT) sont calculés sur la base d'une prime à 9 %. Chaque marché est conclu pour 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces contrats peuvent faire l'objet d'un:

1. Référé contractuel introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE (art. L 551-13 à L 551-23 du CJA);

2. Recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 003-003644 (2017-01-03)

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