Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Versailles Habitat

OPH Versailles habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Versailles Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Versailles habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Assurances 6 lots
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Versailles Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345495
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique et administratif au 01.30.84.09.58. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du service marchés (mail: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au 01.30.84.09.08). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version «papier» est acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes lot n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — L'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes Lot n° 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — L'offre de base et la variante imposée sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes Lot n° 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — L'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus Lot n° 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Protection juridique des agents et élus» — L'offre de base est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants Lot n° 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — L'offre de base est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrage option RC décennale / Tous risques chantier Lot n° 6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance « Dommages ouvrage Option RC décennale / Tous risques chantier » — L'offre de base est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer aux documents cités à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Versailles Habitat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 192-345495 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 691 682 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024146
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345495
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — L'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — L'offre de base et la variante imposée sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — L'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Protection juridique des agents et élus» — L'offre de base est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — L'offre de base est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Nature et étendue des garanties
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération du coût: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture des Yvelines
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 015-024146 (2017-01-17)

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