Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RESE de la Charente-Maritime

RESE de la Charente-Maritime

Souscription de différents contrat d'assurance au profit de la RESE de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RESE de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-09-01/07
Brève description:

Souscription de différents contrat d'assurance au profit de la RESE de la Charente-Maritime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RESE de la Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, BP 30551
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.rese.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Téléphone: +33 546923955 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211829
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance et dommages aux biens et risques annexes — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes 1ère ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance et responsabilité et risques annexes 1ère ligne — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance et responsabilité et risques annexes 2ème ligne.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance et flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance et protection juridique — une variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance et complémentaire santé — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance et prévoyance — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Charente-Maritime — France.

Charente-Maritime — France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170181900038
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 119-211829 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.rese17.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450072
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211829
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité et risques annexes 1ère ligne.

Assurance responsabilité et risques annexes 2ème ligne.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Assurance protection juridique.

Assurance complémentaire santé.

Assurance prévoyance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅
Nom: Filhet Allard et Cie
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Nom: groupe satec
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Groupama Centre Atlantique
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Paris Nord Assurances Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 246-450072 (2016-12-16)

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