Marché de prestations de services d'assurance

Etablissement public foncier PACA

Prestations de services d'assurance des biens et des personnes pour les besoins de l'EPF PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PFDGAR2016-17
Brève description:
Prestations de services d'assurance des biens et des personnes pour les besoins de l'EPF PACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles — 62-64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319333
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Le dossier est remis gracieusement. Modalité de transmission des plis sur supports papier: Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante: Marché de prestations d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA — ne pas ouvrir. Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et remis contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement Public Foncier de Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA) — 62-64 La Canebière — CS 10474 — immeuble Le Noailles — accueil EPF PACA — 13207 Marseille Cedex 01. Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessus. Transmission des plis électroniques: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique personne morale, agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique personne morale, agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME):
L'intermédiaire d'assurance pourra compléter ce document à condition d'être mandataire de la compagnie ou mutuelle. En cas de mandat, celui-ci devra être l'original émanant de la compagnie/mutuelle l'y autorisant et spécifique au marché.
Ce mandat sera à joindre. Il précisera, pour les courtiers, l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations.
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou DC1 ou DUME).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).
Capacité technique et professionnelle:
— un dossier de références professionnelles récentes (au cours des 3 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2 ou DUME).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation délivrée par l'ORIAS en application de l'article R. 512-1 du code des assurances).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com
Le DCE est téléchargeable au format zip.
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com ou par télécopie au 04 96 11 70 27.
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Le dossier est remis gracieusement.
Modalité de transmission des plis sur supports papier:
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante:
Marché de prestations d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA — ne pas ouvrir.
Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Établissement Public Foncier de Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA) — 62-64 La Canebière — CS 10474 — immeuble Le Noailles — accueil EPF PACA — 13207 Marseille Cedex 01.
Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessus.
Transmission des plis électroniques:
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et S. du code de justice administrative. Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région — 20 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2016/S 178-319333 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383841.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Noailles — 62,64 La Canebière — CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003672
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319333
Numéro JO-S: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de région 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 003-003672 (2017-01-04)
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Fournisseurs:
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