Marché de prestations d'assurances pour le compte du CROUS de l'académie de Créteil

CROUS de l'Académie de Créteil

Trois lots techniques:
— marché simple: marché de prestations d'assurance de flotte automobile,
— marché simple: marché de prestations d'assurance multirisque: dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique,
— accord-cadre multi-attributaires: marché de prestations d'assurance construction (dommages ouvrage dans le cadre des opérations de travaux, tous risques chantiers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2017-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-6501-25
Brève description:

Trois lots techniques: — marché simple: marché de prestations d'assurance de flotte automobile, — marché simple: marché de prestations d'assurance multirisque: dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique, — accord-cadre multi-attributaires: marché de prestations d'assurance construction (dommages ouvrage dans le cadre des opérations de travaux, tous risques chantiers).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'Académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-creteil.fr 🌏
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388009
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le montant du lot n° 1 est sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trois lots techniques:

— marché simple: marché de prestations d'assurance de flotte automobile,

— marché simple: marché de prestations d'assurance multirisque: dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique,

— accord-cadre multi-attributaires: marché de prestations d'assurance construction (dommages ouvrage dans le cadre des opérations de travaux, tous risques chantiers).

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance de flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de prestations d'assurance de flotte automobile,
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale du marché a une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret du 25.3.2016, des marchés complémentaires pourront être conclus entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Informations complémentaires: Le montant du lot n° 1 est sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Assurance multirisque
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de prestations d'assurance multirisque: dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique.

Description des renouvellements:

La période initiale du marché a une durée de 12 mois. Le marché est reconductible trois fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires: Le montant du lot n° 2 est sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de prestations d'assurance construction (dommages ouvrage dans le cadre des opérations de travaux, tous risques chantiers).

Informations complémentaires: Le montant du lot n° 3 est sans minimum et sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Acédémie de Créteil (94, 93 et 77).

Académie de Créteil (94, 93 et 77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration du candidat (formulaire DC4),

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CROUS Créteil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epa
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Code postal: 94000
Point de contact: Sylvie Van Ceunebroeck
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La période initiale du marché a une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour une période de 12 mois. Le marché pourra être dénoncé expressément par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire dans un délai de 4 mois avant la date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…

… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public,

… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 213-388009 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trois lots techniques: — marché simple: marché de prestations d'assurance de flotte automobile — marché simple: marché de prestations d'assurance multirisque: dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique — accord-cadre multi-attributaires: marché de prestations d'assurance construction (dommages ouvrage dans le cadre des opérations de travaux, tous risques chantiers).

Valeur totale du marché: 84204.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063550
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-388009
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…

… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.

Source: OJS 2017/S 035-063550 (2017-02-14)

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