Groupement de commandes assurances des responsabilités, des véhicules, des dommages aux biens, de la protection fonctionnelle des agents et des élus et de la protection juridique

CC du Bassin de Pompey

Marché d'assurances passé dans le cadre du groupement de commandes composé de la communauté de communes du Bassin de Pompey, de la commune de Faulx, de la commune de Lay-Saint-Christophe, de la commune de Malleloy, de la commune de Marbache, de la commune de Millery, de la commune de Montenoy et de la commune de Saizerais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: ylombard@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293737
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes dans le cadre du groupement de commandes composé de la communauté de communes du Bassin de Pompey, de la Commune de Faulx, de la Commune de Lay-Saint-Christophe, de la commune de Malleloy, de la commune de Marbache, de la commune de Millery, de la commune de Montenoy et de la commune de Saizerais.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances des véhicules à moteur et risques annexes dans le cadre du groupement de commandes composé de la communauté de communes du Bassin de Pompey, de la commune de Faulx, de la commune de Lay-Saint-Christophe, de la commune de Malleloy, de la commune de Marbache, de la commune de Millery, de la commune de Montenoy et de la commune de Saizerais.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurances des dommages des biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances des dommages des biens et risques annexes dans le cadre du groupement de commandes composé de la communauté de communes du Bassin de Pompey, de la commune de Faulx, de la commune de Lay-Saint-Christophe, de la commune de Malleloy, de la commune de Marbache, de la commune de Millery, de la commune de Montenoy et de la commune de Saizerais.

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus dans le cadre du groupement de commandes composé de la communauté de communes du Bassin de Pompey, de la commune de Faulx, de la commune de Lay-St-Christophe, de la commune de Malleloy, de la commune de Marbache, de la commune de Millery, de la commune de Montenoy et de la commune de Saizerais.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité dans le cadre du groupement de commandes composé de la communauté de communes du Bassin de Pompey, de la commune de Faulx, de la commune de Lay-Saint-Christophe, de la commune de Malleloy, de la commune de Marbache, de la commune de Millery, de la commune de Montenoy et de la commune de Saizerais.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Bassin de Pompey — rue des 4 Éléments — 54340 Pompey.

Communauté de communes du bassin de Pompey — rue des 4 Éléments — 54340 Pompey.

Communauté de Communes du Bassin de Pompey — rue des 4 Éléments — 54340 Pompey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants ou contenu identique sur papier libre;

2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Capacité technique et professionnelle:

3. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

6. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci;

7. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

8. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;

9. Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure du contrat
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Montant des garanties
Franchise
Interlocuteur(s) identifié(s)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Paiement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Statistiques
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Télédéclaration
Support téléphonique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Adresse mail
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Véhicules assurés
Garanties accordées
Garanties annexes
Gestion du contrat
Biens assurés
Événements garantis
Méthode d'indemnisation
Seuil d'intervention

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Contact
Point de contact: Yann Lombard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 163-293737 (2016-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)