Assurances pour les besoins du département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de la Savoie. Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amlin Insurance SE
• Ark Syndicat Lloyd'S
• Assurances Sécurité (mandataire du groupement)
• AXA
• BEAC (mandataire du groupement)
• Filhet-Allard & Cie (mandataire du groupement)
• La Sauvegarde Gmf
• Lloyd's
• Mapfre
• SMACL Assurances
• Sofaxis (mandataire du groupement)

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16MG023
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de la Savoie. Marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Département de la Savoie, direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchesdbmg@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267638
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le critère d'attribution ''Valeur technique" est divisé en 2 sous-critères: importance des réserves/pondération: 30 et franchises, montants des garanties/pondération: 13.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 790 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées (2) sont: article 4.2.2 — franchise générale majorée 35 000 EUR (prestation alternative obligatoire) et article 4.1.1 — extension ouvrage/VRD (prestation supplémentaire facultative).

Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le critère d'attribution ''Valeur technique" est divisé en 2 sous-critères: importance des réserves/pondération: 30 et franchises, montants des garanties/pondération: 13.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante est imposée: article 4 — atteinte à l'environnement (prestation supplémentaire obligatoire).

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le critère d'attribution ''Valeur technique" est divisé en 2 sous-critères: importance des réserves/pondération: 35 et franchises, montants des garanties/pondération: 18.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte véhicules et risques annexes. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées (2) sont: article 3.1 — bris de glaces (prestation supplémentaire obligatoire) et article 3.2 — embarcations (prestation supplémentaire obligatoire).

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le critère d'attribution ''Valeur technique" est divisé en 2 sous-critères: Importance des réserves/pondération: 28 et franchises, montants des garanties/pondération: 7.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description:

Risques statutaires agents affiliés CNRACL. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées (2) sont: article B.1 — garantie décès (prestation supplémentaire obligatoire) et article B.2 — AT/MP avec franchise 30 jours (prestation supplémentaire obligatoire).

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le critère d'attribution ''Valeur technique" est divisé en 2 sous-critères: importance des réserves/pondération: 30 et franchises, montants des garanties/pondération: 24.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services de même nature fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; Justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cotisation unitaire forfaitaire. Modalités de variation des prix: les modalités de détermination de la cotisation sont fermes. Elles seront toutefois actualisées selon la variation de l'indice éventuellement retenu (voir CCP et fiche de tarification). Modalité de règlement des comptes: selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées par des ressources propres de la collectivité. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les contrats prendront effet à compter du 1.1.2017 à 0:00 h.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 53
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 35
8
Pondération du prix: 54
Critère de qualité (nom): Valeur technique (importance des réserves)
Critère de qualité (pondération): 25
12
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 54
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Point de contact: M. Damien Court (renseignements administratifs) et Mme Chantal Bulloz (renseignements techniques)
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr

Les modalités de téléchargement des pièces en version électronique et de dépôt de pli électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 148-267638 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 984200.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016198
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267638
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) ainsi que les montants indiqués aux rubriques V.2.4) s'entendent toutes taxes comprises et non hors taxes. Les marchés résultant de la présente consultation sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Responsabilité civile et risques annexes.

Flotte véhicules et risques annexes.

Risques statutaires agents affiliés CNRACL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-21 📅
2016-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) ainsi que les montants indiqués aux rubriques V.2.4) s'entendent toutes taxes comprises et non hors taxes.

Les marchés résultant de la présente consultation sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante:

Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2017/S 011-016198 (2017-01-12)

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