Assurances — 2017 à 2021 — réparties en 6 lots

Eaux de Vienne — Siveer

Souscription de différents contrats d'assurances, au profit du Syndicat Eaux de Vienne — siveer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eaux de Vienne — Siveer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-25	Avis de marché
2017-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Fl
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances, au profit du Syndicat Eaux de Vienne — siveer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eaux de Vienne — SIVEER
Adresse postale: 55 rue de Bonneuil-Matours
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.eauxdevienne.fr 🌏
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 549611690 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181636
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6) l'offre de base est prise comme référence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options: Franchises de 2000 EUR et 5000 EUR.
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6) l'offre de base est prise comme référence.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options:

Responsabilité sur les atteintes à l'environnement et protection juridique personne morale.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), l'offre de base et les variantes imposées sont prises comme référence.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des options:

Marchandises transportées, auto collaborateur, auto mission élus et tous risques engins.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base et les variantes imposées.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options: Assurance décès, maladie longue durée et longue maladie, maternité.
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6), l'offre de base est prise comme référence.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6), l'offre de base sera prise comme référence.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance responsabilité maîtrise d'oeuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Eaux devienne — sIVEER.

Eaux de vienne — sIVEER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature — dc1 ou équivalent.

2) déclaration du candidat avec identité, forme juridique, représentant habilité pour l'engager au marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction) et capacité financière: Dc2 ou équivalent.

1) et 2) — formulaires DC accessibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 25.3.2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur sera jointe (modèle dans le DCE ou équivalent)

8) si redressement judiciaire: jugement

9) si groupement, documents pour chaque membre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Eaux de vienne — sIVEER.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Société Protectas tél. +33 299083340
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plateforme de dématérialisation Marchés Sécurisés
Courrier électronique: f-langlois@eauxdevienne.fr 📧
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: IDEM coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 102-181636 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances — 2017 à 2021 — réparties en 6 lots.
Valeur totale du marché: 2 555 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359054
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181636
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité et risques annexes.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Assurance risques statutaires du personnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
2017-01-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société Protectas tél. 02.99.08.33.40

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: idem coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2017/S 175-359054 (2017-09-08)

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