Assurance des risques d'exploitation

Commune de Bièvres

Le marché se décompose en 3 lots: lot n° 1: dommages aux biens — responsabilité civile — protection juridique lot n° 2: flotte automobile lot n° 3: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bièvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/17
Brève description:

Le marché se décompose en 3 lots: lot n° 1: dommages aux biens — responsabilité civile — protection juridique lot n° 2: flotte automobile lot n° 3: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bièvres
Adresse postale: Mairie de Bièvres, place de la Mairie
Code postal: 91570
Commune postale: Bièvres
Contact
Adresse Internet: http://www.bievres.fr 🌏
Courrier électronique: ismahan.karou@bievres.fr 📧
Téléphone: +33 169353179 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365131
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens — responsabilité civile — protection juridique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: dommages aux biens — responsabilité civile — protection juridique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017. Il est prévu que le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une égale période de 12 mois par reconduction expresse. En tout état de cause, le terme du marché ne peut excéder le 31.12.2020.

Intitulé du lot: Lot 2: flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: flotte automobile.
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017. Il est prévu que le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une égale période de 12 mois par reconduction expresse. En tout état de cause, le terme du marché ne peut excéder le 31.12.2020.

Intitulé du lot: Lot 3: risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: risques statutaires.
Description des options:

— congés maladie ordinaire (titulaires et non titulaires dont le contrat est supérieur à 4 mois),

— congés maternité (titulaires et non titulaires dont le contrat est supérieur à 4 mois),

— infirmité de guerre (dont acte de terrorisme),

— concernant l'assiette de cotisation: régime indemnitaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Mairie de Bièvres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bièvres, service marchés publics, Mme Ismahan Karou — Mme Houria Lachehab
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle de publication du prochain avis: 1.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 202-365131 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché se décompose en trois lots: lot n
Valeur totale du marché: 77668.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033702
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365131
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens-responsabilité civile- protection juridique
Brève description: Lot 1: dommages aux biens-responsabilité civile- protection juridique.
Description des options:

Congés maladie ordinaire (titulaires et non titulaires dont le contrat est supérieur à 4 mois), — congés maternité (titulaires et non titulaires dont le contrat est supérieur à 4 mois), — infirmité de guerre (dont acte de terrorisme), — concernant l'assiette de cotisation: régime indemnitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bièvres, Service marchés publics, Mme Ismahan Karou — Mme Houria Lachehab
Source: OJS 2017/S 020-033702 (2017-01-25)

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