1 — Assurances 2016

Nantes métropole aménagement

Renouvellement des assurances de Nantes Métropole Aménagement (NMA), la société d'aménagement de la métropole Ouest Atlantique (SAMOA) et le GIE SONADEV (agissant en son propre et au nom et pour le compte de ses membres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1 - Assurances 2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zQ3IH1LUpv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zQ3IH1LUpv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353562
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — Responsabilité Civile Générale.
Intitulé du lot: Lot 3 — Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
Intitulé du lot: Lot 4 — Risques Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — Risques Automobile.
Intitulé du lot: Lot 5 — Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la métropole Ouest Atlantique (SAMOA)
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44263
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sonadev
Adresse postale: 6 place Pierre Semard
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Nazairienne de développement (SONADEV)
SONADEV territoires publics
Adresse postale: Météor Bâtiment 1 — 6 place Pierre Semard
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.samoa-nantes.fr/ 🌏
: http://www.sonadev.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zQ3IH1LUpv 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.

Référé contractuel:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 196-353562 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des assurances de Nantes métropole aménagement (NMA), la société d'aménagement de la métropole Ouest Atlantique (SAMOA) et le GIE Sonadev (agissant en son propre et au nom et pour le compte de ses membres).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147383
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353562
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — dommages aux biens.

Lot 2 — responsabilité civile générale.

Lot 3 — responsabilité civile des mandataires sociaux.

Lot 4 — risques automobile.

Lot 5 — responsabilité civile constructeur non réalisateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des garanties demandées et degré d'acceptation du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Respect des montants de garanties demandés
Respect des franchises
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion proposées
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Montants de garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
2017-03-01 📅
2017-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: — Société Nazairienne de Développement (SONADEV)
Sonadev Territoires Publics
Adresse postale: Météor bâtiment 1 — 6 place Pierre Semard

Informations complémentaires
Organe de révision
Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 .5. 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 076-147383 (2017-04-14)

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