Renouvellement du marché d'assurance pour la couverture des régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants droit (conjoint, concubin, cosignataire d'un PACS et les enfants considérés à charge)
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats d'assurances garantissant les régimes de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance, à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de la société SDH — PH et leurs ayants-droit.
Plusieurs schémas d'assurances sont demandés aux candidats.
Schéma n°1 (schéma actuel): Régime frais de santé et prévoyance distincts pour les cadres et les non cadres. Le régime frais de santé est également étendu de manière facultative aux ayants droits du salarié non cadre (conjoint, concubin, partenaire d'un PACS, et enfants à charge) et étendu de manière obligatoire aux ayants droits (conjoint, concubin, partenaire d'un PACS, et enfants à charge) du salarié cadre.
Schéma n°2: Régime commun pour les cadres et les non cadres tant en santé qu'en prévoyance, avec une extension possible aux ayants droit de manière facultative ou obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-07
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Avis de marché
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