Prestations de services d'assurances pour les besoins du département des Hautes-Alpes

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/

Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3º al.,57 à 59 du code des marchés publics

Critères d'attributions: la valeur technique avant pondération de l'offre sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:

Pour les lots n° 1 / 2 / 3 / 3 / 6:

— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 13).

Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.

— franchises et montant des garanties (sur 4),

— respect des délais de préavis (sur 1).

il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.

— gestion du contrat (sur 2).

Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail?) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'absence de note de gestion, même succincte, entraine une note de 0.

Pour le lot n° 5 — risques statutaires:

— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 15).

Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.

— respect des délais de préavis (sur 1).

Il est tenu compte des délais de préavis demandés. Un délai de préavis inférieur à 4 mois entrainera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique.

— gestion du contrat (sur 4).

Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail?) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. L'absence de note de gestion, entraine une note de 0.

Une fois les notes calculées sur 20 pour chaque candidat, la meilleure note technique obtenue sera ramenée à 20/20. Les autres candidats seront également corrigés sur la base d'une règle de trois selon la formule de calcul suivante:

Note corrigée des candidats = (Note technique initiale × 20)/(meilleure note technique initiale).

Le prix avant pondération sera également noté sur 20.

les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre du moins disant. L'offre du candidat moins disant aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre du moins disant.

Exemple: calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx = 20 x My/Mx avec Mx: offre concernée et My: offre du moins disant.

En cas d'indexation sur des bases différentes, chaque prix sera corrigé de l'évolution de l'indice sur les 3 dernières années civile (base 31/12).

Durée du marché: à compter du 1.4.2016 jusqu'au 31.12.2020

Renseignements techniques et administratifs:

Département des Hautes-Alpes, mission achat public, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005

05008 GAP Cedex

Mail: marchespublics@hautes-alpes.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.