Prestations d'évaluation immobilière
La présente consultation, lancée en application des articles 30 à 32 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 par la Sovafim, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du même décret, de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tendant à la mise en œuvre de prestations d'expertises en évaluation immobilière relatives à des biens situés en France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-24
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Avis de marché
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