Marchés publics de services d'assurances appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005

Brive Habitat

Renouvellement des prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brive Habitat
Adresse postale: 49 rue Poncelet
Code postal: 19100
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Contact
Adresse Internet: http://www.brivehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: smonzauge@brivehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555879850 📞
Fax: +33 555879851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278913
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Renouvellement des prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier-
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1: obligatoire— franchise: 7 000 EUR en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le CCTPoption 2: obligatoire— franchise: 5 000 EUR en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le CCTPoption 3: obligatoire— franchise: 5 000 EUR en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le CCTPoption 4: assurances des locataires.
Afficher plus
Option 1: obligatoire
— franchise: 7 000 EUR en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le CCTP
option 2: obligatoire
— franchise: 5 000 EUR en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le CCTP
option 3: obligatoire
option 4: assurances des locataires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance multirisques coproprietes
Brève description: Assurance multirisques coproprietes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident des administrateurs
Brève description: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro de référence: ASS/2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature établie selon l'imprimé dc1,
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé dc2,
— attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (point 7),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait kbis) ou au registre de la profession.
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l 530 1 et l 530 2 du code des assurances.
Afficher plus
— liste de références pour des missions similaires et photocopie de la carte professionnelle.
— description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés.
— pour les assureurs, l'agrément délivré par le ministère des finances.
— état des certificats annuels reçus: noti2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Moyens de gestion mis à la disposition de l'office (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://brivehabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Assurances et conseils
Adresse postale: 24 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Point de contact: Mme Mary Viloteau
Téléphone: +33 146888338 📞
Courrier électronique: mviloteau@groupeac.fr 📧
Fax: +33 146888330 📠
Nom: Brive Habitat
Commune postale: Brive
Point de contact: Mme Elisabeth Mas
Courrier électronique: emas@brivehabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS/2016
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2015/S 151-278913 (2015-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur