Marchés assurances

Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Marché de prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Adresse postale: place Paul Vaillant Couturier
Code postal: 59970
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Contact
Adresse Internet: http://www.fresnes-sur-escaut.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@fresnes-sur-escaut.fr 📧
Téléphone: +33 327285132 📞
Fax: +33 327285152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383180
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Garantie des bâtiments, du parc informatique, photocopieurs et équipements divers et expositions.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité des personnes couvertes par le contrat, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et missions
Brève description:

Couverture complète du parc automobile, garantie des risques découlant de l'usage des véhicules personnels de élus (mission).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description: Couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisants CNRACL.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Sauvegarde des droits et intérêts de la ville, des employés et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Brève description: Élus et enfants placés sous la responsabilité de la collectivité.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Paul Vaillant Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %
2. Tarification et montant des franchises. Pondération: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cornu Gaèle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-164509 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Marché renouvelable
1.1.2021.
Source: OJS 2015/S 211-383180 (2015-10-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015874
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383180
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-164509, mise en ligne le 28.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Paul Vaillant Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: société Périgny Hotton Agents généraux de GAN Assurances
Adresse postale: ZAE Les Dix Muids, avenue Henri Barbusse
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pha.valenciennes@gan.fr 📧

2️⃣
Nom: Périgny Hotton Agents généraux de GAN Assurances
Adresse postale: ZAE Les Dix Muids avenue Henri Barbusse

3️⃣
Nom: assurances Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau, BP 162
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59303
Courrier électronique: gvandeville@assurancessecurite.com 📧

4️⃣
Nom: SIACI Saint Honore Compagnie Allianz
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: s2hmarchespublics@s2hgroup.com 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
5
Source: OJS 2016/S 011-015874 (2016-01-14)

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