Marché public d'assurances

Ville d'Amboise

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
—Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
—De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune d'Amboise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
2016-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:—Lot nº 1: Assurance « Incendie divers dommages aux biens » ;—Lot nº 2: Assurance « Responsabilité civile générale » ;—Lot nº 3: Assurance « Flotte automobile » ;—Lot nº 4: Assurance « Protection juridique générale » ;—Lot nº 5: Assurance « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus » ;—Lot nº 6: Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions » ;—Lot nº 7: Assurance « Globale musée » ;Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amboise
Adresse postale: 60 rue de la Concorde, BP 247
Code postal: 37400
Commune postale: Amboise
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-amboise.fr 🌏
Téléphone: +33 247234723 📞
Fax: +33 247231980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355114
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année: — par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception; — par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à l'adresse suivante: Commune d'Amboise, Secrétariat général, Hôtel de Ville, 60 rue de la Concorde, BP 247, 37402 Amboise Cedex, FRANCE Tél. : (+33) 247234705- fax: (+33) 247231980 Courriel: f.bonneau@ville-amboise.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes: Hôtel de Ville secrétariat général 60 rue de la Concorde, BP 247 37402 Amboise Cedex France « Mise en concurrence des Contrats d'assurances de la Commune d'amboise — lot(S) no.. Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres » Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Adresse d'obtention d'informations complémentaires Commune d'Amboise Secrétariat général Mme Bonneau Hôtel de Ville 60 rue de la Concorde BP 247 37402 Amboise Cedex France Tel: +33 247234705 Mail: f.bonneau@ville-amboise.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
—Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
—De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune d'Amboise.
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique générale.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Numéro du lot: 7
Brève description: Globale musée.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
—Lot nº 1: Assurance « Incendie divers dommages aux biens » ;
—Lot nº 2: Assurance « Responsabilité civile générale » ;
—Lot nº 3: Assurance « Flotte automobile » ;
—Lot nº 4: Assurance « Protection juridique générale » ;
—Lot nº 5: Assurance « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus » ;
—Lot nº 6: Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions » ;
—Lot nº 7: Assurance « Globale musée » ;
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
Description des options:
—Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.
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—Au sens « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Amboise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);
— Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation orias »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).
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le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché fournira les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds publics de la Commune d'Amboise (Ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1/ Nature et étendues des garanties (40)
2. 2/ Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. 3/ Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;
— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Le dossier de consultation peut être retiré ou sera remis gratuitement par courrier ou par courriel sur simple demande écrite, téléphonique ou électronique à l'adresse suivante:
Commune d'Amboise,
Secrétariat général,
Hôtel de Ville,
60 rue de la Concorde,
BP 247,
37402 Amboise Cedex,
FRANCE
Tél. : (+33) 247234705- fax: (+33) 247231980
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé.
L'enveloppe cachetée portera l'adresse et les mentions suivantes:
Hôtel de Ville secrétariat général
60 rue de la Concorde, BP 247
37402 Amboise Cedex
France
« Mise en concurrence des Contrats d'assurances de la Commune d'amboise — lot(S) no..
Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres »
Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Adresse d'obtention d'informations complémentaires
Commune d'Amboise
Secrétariat général
Mme Bonneau
Hôtel de Ville
60 rue de la Concorde
BP 247
Tel: +33 247234705
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 196-355114 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 570,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069855
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355114
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-145250, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Nature et étendues des garanties (40)
2. 2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. 3. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau, CS 10609
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

6️⃣

7️⃣
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2016/S 042-069855 (2016-02-25)
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