Marché de service d'assurances de la ville

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504771 📞
Fax: +33 134504750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361783
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en 4 lots:”

“— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes”

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“— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes”

“— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes”

“— lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle.”

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Brève description:
“Assurance de la protection juridique et fonctionnelle.”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Inscription ORIAS.”

“Arrêté du 18.2.2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurances.”

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“Article a512-6 du code des assurances.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (5 points concernant le respect des montants de garanties et des niveaux de franchise (cf. conditions particulières); 5 points concernant le respect des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties; clauses, définitions, exclusions, …). (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Courrier électronique: marches.publics@ville-cormeilles95.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant...”    Afficher plus

“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 cja) soit dans un délai de 16 jours à...”    Afficher plus

Afficher plus (5)

“— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (l 551-13 et suiv du cja);

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“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 cja);

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“— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 cja);

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“des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.”

“— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 199-361783 (2015-10-09)