Marché de Prestations de services d'assurances (Cat 6a)

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Dronsart
Adresse postale: 60 rue Anthenor Cauchy
Code postal: 59111
Commune postale: Bouchain
Contact
Courrier électronique: direction@ehpad-dronsart.fr 📧
Téléphone: +33 27357021 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374230
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances (catégorie 6a).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Brève description: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Brève description: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel CNRACL
Brève description: Risques statutaires du personnel CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15-161423
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Propre à chaque établissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de chaque établissement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence Doux Séjour
Adresse postale: 2 rue de Roubaix
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD du Pays de Condé
Adresse postale: 13 rue du Maréchal de Croy
Commune postale: Condé-sur-L'Escaut
Code postal: 59163
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence Marguerite de Flandre
Adresse postale: 2 rue de la Poterne
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence du Chemin Vert
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Commune postale: Trélon
Code postal: 59132
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence Les Vertes Années
Adresse postale: 11 rue du Général Leclerc
Commune postale: Wignehies
Code postal: 59212
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-161423 🌏
Nom: EHPAD Émile Dubois
Adresse postale: 2 rue d'Orchies
Commune postale: Marchiennes
Code postal: 59870
Point de contact: M Devaux

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-161423
Source: OJS 2015/S 206-374230 (2015-10-21)